Question écrite concernant les demandes des communes suite aux changements dans la collecte des déchets
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1497)
| Date de réception: 07/07/2023 | Date de publication: 20/09/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 18/09/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/07/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
| 18/09/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Les changements dans la collecte des déchets sont maintenant en place depuis quelques mois. Les collèges des bourgmestre et échevins ainsi que les services communaux ont fait part d’un certain nombre de demandes. Dès lors, on peut se demander quel suivi sera donné à ces dernières.
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| Réponse | 1. Les différentes tournées de collecte en porte-à-porte n’ayant pas été achevées ou réalisées, depuis le début des changements opérés mi-mai 2023, sont reprises en annexe. En ce qui concerne les collectes non terminées, il peut arriver que la quantité de déchets à collecter soit supérieure à la charge estimée, ce qui implique que des tournées ne sont pas achevées temporairement. Dans ce cas, des rattrapages de collecte sont mis en place dans les délais les plus brefs possibles. Différents ajustements opérationnels sont également réalisés afin que les tournées de collecte puissent bien être collectées complètement. En ce qui concerne les collectes non faites, il s’agit de collectes n’ayant pas pu être réalisées en raison d’un manque temporaire de personnel pour cause d’absentéisme ou en raison de pannes de camion. Dans ces circonstances, Bruxelles-Propreté privilégie, pour des raisons de salubrité publique, de réaliser en priorité des tournées des déchets alimentaires et de déchets résiduels et de ne pas réaliser temporairement les tournées de sacs verts pour lesquelles elle manque, temporairement, de ressources. Des tournées de rattrapage sont également réalisées dans les délais les plus brefs possibles. 2. Bruxelles-Propreté ne possède pas de statistiques chiffrant spécifiquement les demandes et les plaintes reçues de la part des communes. Les différentes demandes ou plaintes des communes sont en effet plutôt évoquées lors de réunions entre les communes et Bruxelles Propreté. Elles sont également transmises par courriers ou par e-mail. Dans le courant du mois de juin 2023, des réunions structurelles avec les communes ont été organisées par Bruxelles-Propreté. Les demandes formulées par les communes lors ces réunions, par courrier ou par e-mail, ont été analysées et traitées prioritairement. Des adaptations ont été mises en place dans la mesure du possible. Lorsque des adaptations n’ont pas pu être faites, les raisons ont été expliquées aux communes concernées. De nouvelles réunions avec les communes sont prévues en septembre 2023. Les différentes actions mises en place par Bruxelles-Propreté afin d’améliorer de manière continue ses services de collecte et réduire le nombre de plaintes dans le cadre des changements en cours sont discutées dans ce cadre. Ceci inclut, par exemple, les actions de communication et d’organisation des collectes effectuées, mais également les actions de verbalisation qui seront mises en place cet automne en concertation avec les communes. Les communes disposent en outre, de manière générale, d’un point de contact spécifique au sein de Bruxelles-Propreté, à savoir les agents de proximité. 3. La réduction de fréquence des collectes des sacs bleus (P+MC) et des sacs jaunes (papier/carton) n’est pas à l’ordre du jour. Il n’est également pas envisagé d’augmenter la fréquence des collectes des sacs orange (déchets alimentaires), ni de rétablir deux collectes de sacs blancs par semaine dans les communes concernées par une réduction de fréquence de collecte des sacs blancs. Une évaluation des réorganisations en cours est en effet nécessaire avant l’étude des prochaines adaptations à réaliser en matière de collecte en porte-à-porte des déchets ménagers. 4. A ce stade, l'ensemble du personnel de collecte de Bruxelles-Propreté est mobilisé sur la mise en place des changements en cours. Des rencontres entre Bruxelles-Propreté et les communes bruxelloises auront lieu en septembre 2023 afin de faire un état des lieux des changements en cours. 5. Comme indiqué ci-dessus, Bruxelles-Propreté réalise des tournées de rattrapage en cas de collectes non achevées ou non faites par ses services. En cas de non-respect des heures de collecte et/ou jours de sortie de sacs par les ménages, Bruxelles-Propreté organise des collectes de rattrapage en cas de problème sanitaire. Si le non-respect des heures de collecte et/ou jours de sortie de sacs n'induit pas de problème sanitaire, les sacs sont collectés lors du prochain passage de collecte officielle. |