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Question écrite concernant la collecte des sacs-poubelles dans les parcs bruxellois à l’aide de chevaux

de
Jonathan de Patoul
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1498)

 
Date de réception: 11/07/2023 Date de publication: 20/09/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 18/09/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/07/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/09/2023 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Depuis plusieurs années, des projets de collecte des sacs-poubelles dans les parcs bruxellois à l’aide de chevaux ou d’ânes tirant de petites charrettes voient le jour. Ces projets ont bien souvent plusieurs objectifs intéressants tant au niveau environnemental que social voire sociétal.
  1. Pouvez-vous me lister le nombre de projets de ce type en Région bruxelloise ? Pour quels parcs ? Quel coût cela représente-t-il ? Est-il possible de le comparer au coût d’une collecte classique ? D’autres projets de ce type sont-ils en réflexion ?

  2. Une évaluation de l’impact de ce type de projets, tant au niveau environnemental, social, qu’économique est- elle disponible ? Y a-t-il une volonté d’encourager ce type de projets par un soutien de la Région ?

  3. Des incidents ont-ils déjà été déclarés avec d’autres usagers des parcs bruxellois ? Y a-t-il des règles à suivre quant à la conduite de tels attelages et des garanties demandées en termes de bien-être animal ?

 

 
 
Réponse    1.
Tenant compte des informations dont Bruxelles Environnement dispose, il existe deux projets de ce type en Région bruxelloise. D’une part, la commune de Schaerbeek fait usage de chevaux de trait ardennais pour vider les corbeilles publiques, arroser les parterres et ramasser les encombrants des seniors. Ils opèrent dans les rues schaerbeekoises et au parc Josaphat. D’autre part, au niveau de la Région bruxelloise, l’asbl Cheval et Forêt est actif dans différents espaces verts de l’est de la capitale : au Rouge-Cloître, au parc de la Woluwe, au parc Seny et au Tenreuken, ainsi que dans une partie de la forêt de Soignes allant des étangs du Rouge-Cloître jusqu’au vallon du Blankedelle, ce qui fait environ 6 km en attelage.

L’asbl Cheval et Forêt bénéficie d’un subside pluriannuel en tant que "ferme animation" pour au montant total de 44.667 € pour la durée allant de juin 2021 à juin 2024.

Le financement de l’asbl Cheval et Forêt est constitué :
- pour 30% des recettes de leurs activités ;
- pour 69% d’aides à l’emploi et de subsides ;
- pour 1% de dons.

L’asbl Cheval et Forêt confirme que l’activité de ramassage des sacs poubelles est en équilibre budgétairement car le coût de la gestion des chevaux et du personnel qui s’en occupe est aussi réparti sur d’autres postes (projet d’accueil des personnes avec handicap, d’éducation à l’environnement, …).
Pour information, vous trouverez ci-joint un extrait tiré du recueil « Le Lab’ de la propreté urbaine - édition 2020 » guide des bonnes pratiques édité par l'AVPU (Association des Villes pour la Propreté Urbaine) qui répertorie les innovations des collectivités en matière de propreté urbaine. Quelques pages sont consacrées à l’initiative hippomobile schaerbeekoise. La page relative aux aspects économiques du projet indique que la structure hippomobile s'avère plus économique à long terme que l'utilisation d'un véhicule.
Actuellement, aucun autre projet de ce type n’est à l’étude au sein de Bruxelles Environnement.
2.

Les rapports annuels d’activité de l’asbl Cheval et Forêt reprennent une évaluation de l’impact de leur projet. Le rapport de 2021 est disponible en ligne sur leur site.

Les partenaires de l’asbl Cheval et Forêt sont notamment :
- Le service PHARE (COCOF), l’administration qui vient en aide aux personnes handicapées à Bruxelles ;
- Actiris Bruxelles qui par son soutien social contribue au développement du projet d’inclusion sociale de l’asbl ;
- Bruxelles Environnement qui soutient financièrement les actions d’éducation à l’environnement de l’asbl, et met à disposition des prairies et fournit une aide logistique essentielle sur le site du Rouge-Cloître et en Forêt de Soignes ;
- la commune d’Auderghem qui fournit un soutien financier et une aide logistique ; et
- le Fond ISAJH qui intervient pour la partie formation des salariés de l’asbl.

Les soutiens régionaux prodigués à cette asbl démontrent la volonté de la Région bruxelloise d’encourager ce type de projet.
3.

L’asbl Cheval et Forêt ne rapporte pas de problèmes ou difficultés spécifiques dans les espaces verts et voiries où elle opère. Il y a eu occasionnellement des incidents avec des chiens sans laisse et sans contrôle de rappel. En effet, si la majorité des promeneurs avec chiens sont respectueux, une petite minorité pose ponctuellement des problèmes, qui peuvent être lourds de conséquence.

Au sein de l’asbl Cheval et Forêt, tout le monde suit une formation en interne et en externe. Chacun est formé dans une école française d’attelage, le Haras national du Pin.

La mise en place du dispositif hippomobile de Schaerbeek, qui est actif depuis 2011, a été effectuée en collaboration avec l’Institut français du Cheval et l’Equitation. Les chevaux ont bénéficié d’un dressage adapté et d’un acclimatement progressif à leur mission. Une semaine par an est consacrée à la formation au guidage d’attelage.

En 2021, le Conseil bruxellois du bien-être animal a remis un avis concernant le bien-être des chevaux (et ânes) de calèches en RBC. Cet avis s’applique non seulement aux chevaux des calèches touristiques (commerciales) mais aussi aux chevaux et aux ânes de calèche utilisés à d'autres fins éducatives ou récréatives (mais pas en contexte de compétition). Voir annexe.