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Question écrite concernant la publication du rapport annuel de Bruxelles Fiscalité

de
Dominique Dufourny
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°632)

 
Date de réception: 12/07/2023 Date de publication: 20/09/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 23/08/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/07/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    À l’instar du SPF Finances, on ne retrouve aucun rapport annuel sur le site web de Bruxelles Fiscalité reprenant, par exemple :

  • le nombre de collaborateurs ;

  • le nombre moyen de jours de formation par agent ;

  • le nombre de plans de paiement accordés ;

  • les demandes d’aide des citoyens ;

  • etc.

Dès lors, afin de se conformer aux principes de bonne administration et de transparence, y a-t-il eu une concertation avec votre administration en vue d’élaborer un tel rapport ? Dans l’affirmative, quand sera-t-il publié et accessible sur le site web de Bruxelles Fiscalité ? Dans la négative, pourquoi ?
 
 
Réponse    En réponse à cette question, je peux communiquer à l’Honorable Députée, les éléments suivants.

Bruxelles Fiscalité confirme qu'un rapport annuel pour l'année 2022 est en cours de préparation. Il devrait pouvoir être disponible sur son site web cet automne.