Question écrite concernant le recours éventuel aux enquêtes de quartier dans la lutte contre les dépôts clandestins
- de
- Bianca Debaets
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1503)
| Date de réception: 12/07/2023 | Date de publication: 30/08/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 28/08/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 18/07/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Il y a quelque temps, la commune d'Anderlecht a lancé un projet pilote concernant le recours aux enquêtes de quartier dans la lutte contre les dépôts clandestins. Pour chaque cas de dépôt clandestin, une enquête de quartier a été menée afin d'identifier l’auteur et de sensibiliser les riverains à cette problématique. Lorsque ce projet pilote a été évoqué lors d'une réunion de la commission de l’Environnement et de l’Énergie, vous avez cependant indiqué qu'à ce stade, la possibilité d'instaurer ce système dans toute la Région n'avait pas encore été examinée.
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| Réponse | 1. L’Agence Bruxelles-Propreté n’est pas en capacité de se prononcer en ce qui concerne les résultats obtenus par la commune d’Anderlecht. Toutefois, les agents du service « Recherche & Verbalisation » de l’Agence Bruxelles-Propreté mènent depuis toujours des enquêtes afin d’identifier les auteurs de dépôts clandestins. En outre, des actions consistant à poser une rubalise autour de dépôts clandestins ont été mises en place par les agents régionaux entre le mois d’octobre 2022 et le mois d’avril 2023. De nouvelles actions « rubalise » devraient reprendre en septembre 2023. Même si ces « rubalises » n’ont pas significativement permis d’identifier plus d’auteurs, il est à espérer qu’elles ont eu pour effet une prise de conscience de leurs actes ainsi qu’un éventuel effet dissuasif. 2. Pour identifier les auteurs de dépôts clandestins, si des indices sont retrouvés parmi les déchets, ces derniers seront bien évidemment exploités. En cas de présence d’encombrants ou de déchets de construction, une enquête de voisinage peut mener à identifier les auteurs potentiels en fonction des déménagements/travaux ayant eu lieu dans le quartier. Toutefois, le meilleur moyen d’identifier des auteurs de dépôts clandestins reste le flagrant délit. Malheureusement, ces surveillances opérées par les agents régionaux sont très chronophages pour des résultats très aléatoires. L’usage de caméras de surveillance depuis 2020 a permis d’identifier de nombreux auteurs de dépôts clandestins avec la limite que les faits doivent être commis avec un véhicule (permettant une identification via la DIV). En 2022, le service Recherche & Verbalisation a dressé 497 procès-verbaux pour dépôt clandestin. Parmi eux, 312 procès-verbaux ont été dressés grâce aux caméras de surveillance et 75 procès-verbaux ont fait suite à un flagrant délit. Je tiens à souligner que la Région et les communes partagent les mêmes objectifs : rendre les rues propres, augmenter le sentiment de sécurité et faire disparaître le sentiment d’impunité. À l’heure actuelle, il n’existe pas de coopération structurelle entre la Région et les communes en matière de répression. C’est à cet égard qu’une des mesures (n°50) emblématiques de la stratégie « clean.brussels » vise à structurer et formaliser des protocoles de collaboration et des stratégies partagées entre l’Agence Bruxelles-Propreté, les communes bruxelloises, les Zones de Police et le cas échéant Safe.brussels, afin de renforcer la mise en place d’actions conjointes de répression établies sur base d’un plan de contrôle. L’Agence Bruxelles-Propreté travaille bien à sa mise en place, en collaboration avec Safe.brussels. Le conseil de coopération du 23 juin 2023 a également décidé des thématiques nécessitant l’organisation d’un groupe de travail. Le sujet de la répression des actes de malpropreté a été identifié comme prioritaire et s’organisera après l’été. Actuellement, les 19 communes perçoivent annuellement de l’Agence Bruxelles-Propreté une subvention de 8.521.167 euros. Ce financement permet aux communes de renforcer leurs actions de répression (achats de matériel comme des caméras mobiles ou encore l’engagement d’agents en charge de la prévention et répression). En outre, dans le cadre de l’AAP « clean.brussels » de l’Agence Bruxelles-Propreté, un budget de 497.574 euros est alloué aux communes de Forest, Ixelles, Koekelberg, Saint-Gilles et Woluwé-Saint-Lambert pour l’acquisition de caméras afin de lutter contre les dépôts clandestins. |