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Demande d'explications jointe concernant le rapport linguistique du vice-gouverneur de Bruxelles pour l'année 2022

de
Mathias Vanden Borre
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°301)
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°239)

 
Date de réception: 06/07/2023 Date de publication: 24/10/2023 Référence: B.I.Q. 20 (23/24), page 26
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 24/10/2023 Référence: B.I.Q. 20 (23/24), page 30
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/07/2023 Interpellation transformée en demande d'explication Bureau élargi du Parlement
05/07/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
05/07/2023 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
24/10/2023 Demande d'explications principale Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 20 (23/24) 26
24/10/2023 Développement Mathias Vanden Borre B.I.Q. 20 (23/24) 28
24/10/2023 Réponse Bernard Clerfayt B.I.Q. 20 (23/24) 30
24/10/2023 Réplique Mathias Vanden Borre B.I.Q. 20 (23/24) 32