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Question écrite concernant la ménopause comme facteur de discrimination au travail.

de
Véronique Lefrancq
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°636)

 
Date de réception: 07/06/2023 Date de publication: 27/07/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 26/07/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/07/2023 Recevable p.m.
 
Question    Je souhaiterais mettre en lumière un problème de société préoccupant, à savoir le mal-être dont sont victimes de nombreuses femmes ménopausées sur leur lieu de travail en Région de Bruxelles-Capitale.

Selon une étude conjointe réalisée par l'Université de Gand (UGent) et le prestataire de services Securex, plus de la moitié des femmes présentant des symptômes de la ménopause déclarent que ces symptômes affectent leur capacité à travailler. Cependant, en raison du tabou qui entoure encore ce sujet, un quart d'entre elles n'osent pas en parler à leur employeur, ce qui aggrave leur situation.

En France par exemple, la ménopause est reconnue comme un problème de santé au travail. Les femmes ménopausées peuvent bénéficier de mesures d'adaptation, telles que des aménagements horaires, des pauses supplémentaires ou des changements de poste, en vertu du Code du travail français. Le gouvernement australien, quant à lui, a publié un guide intitulé "Menopause and the Workplace" qui fournit des informations sur la façon d'aborder les questions liées à la ménopause au travail. Il encourage les employeurs à mettre en place des mesures d'adaptation, telles que des horaires de travail flexibles, des options de travail à domicile et des possibilités de prise de pauses régulières.

Il est essentiel que notre société garantisse l'égalité des chances et le respect des droits des femmes, quel que soit leur âge ou leur phase de vie. La ménopause ne doit pas être un facteur de discrimination, mais plutôt un sujet abordé ouvertement et traité avec bienveillance sur le lieu de travail. En se féminisant, le monde du travail a été rappelé à cette réalité : les travailleurs et les travailleuses ne sont pas des machines au rendement régulier. Des facteurs comme la santé ont un impact sur la carrière. Quand les aléas du cycle de la vie modifient temporairement l'aptitude au travail, un bon dialogue, dans un climat de confiance, reste la clé pour s'ajuster au mieux et trouver ensemble des solutions.
 

Voici quelques points sur lesquels j'aimerais recevoir des éclaircissements :

  • Quelles sont les mesures concrètes prises par la Région de Bruxelles-Capitale pour sensibiliser les administrations publiques à la problématique de la ménopause et à ses impacts sur les femmes actives ?

  • Existe-t-il des programmes de formation destinés aux RH afin de mieux comprendre les symptômes de la ménopause et à adopter des pratiques inclusives pour soutenir leurs employées ménopausées ?

  • Existent-ils des mesures d'adaptation de l’environnement de travail, tels que des aménagements d'horaires, des pauses supplémentaires ou des changements de poste ?

  • Quelles initiatives la Région de Bruxelles-Capitale envisage-t-elle de prendre pour briser le tabou des conséquences de la ménopause dans le milieu professionel ?

 
 
Réponse    Pour l’instant, une telle étude n’a pas encore été réalisée au sein du SPRB. Il est important de souligner que mener une telle enquête sur le lieu de travail peut être mal perçu par les personnes concernées car elles peuvent se sentir mal à l’aise d’en discuter.

Cependant, dans le cadre d’un projet pilote réalisé fin 2021 au SPRB pour les agents de la tranche d’âge 55+, des entretiens ont été menés dans deux administrations avec tous les agents de cette catégorie ainsi qu’avec leurs responsables afin de détecter leurs besoins. Lors ces entretiens, aucune agente n’a mentionné de problèmes ou difficultés au travail qui étaient liés à la ménopause ou péri-ménopause.

Il est important de souligner que les agents du SPRB peuvent s’adresser aux différents acteurs du Bien-Etre au Travail (les services interne et externe pour la prévention et la protection au travail, les personnes de confiance, la Direction du bien-être au travail, les syndicats, le service social,..) pour discuter de leurs problèmes liés à leur bien-être au travail. Ces possibilités d’écoute sont rappelées de nombreuses fois au cours de l’année et mentionnées sur l’intranet du SPRB.

En outre, le SPRB n’a pas de données concernant les abandons d’emploi en raison de conditions de travail inappropriées pour les femmes en (péri)ménopause.

Le SPRB propose toutefois un entretien volontaire à tous les agents qui quittent le SPRB ou changent d’affectation afin de vérifier, entre autres, la raison de leur départ et les situations qui les ont poussés à partir. Ces entretiens n’ont pas mis en évidence de situations défavorables liées à l’état de santé des agents qui ont décidé de changer de travail.

A propos de votre troisième question, je peux vous communiquer ce qui suit. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, chaque institution met à disposition un service de prévention interne et externe ainsi que des personnes de confiance auxquelles les agents peuvent s'adresser pour tous les problèmes, y compris ceux liés à la ménopause. Ces derniers les orienteront si nécessaire vers le service de prévention externe et leur médecin du travail pour une consultation. Bien entendu, l’agent peut également choisir de contacter directement le service de prévention externe s'il le souhaite.

Le service interne de prévention, en collaboration avec le service des ressources humaines, suivra l'avis du médecin du travail dans les limites autorisées par le statut. Cela peut aller de l'adaptation de l'environnement de travail, comme un mobilier de bureau adapté sous la forme d'un bureau assis-debout, à l'adaptation des horaires de travail, comme l'augmentation du nombre de jours de travail à domicile.
Toutefois, en raison de la nature confidentielle des contacts des personnes de confiance et des services de prévention, tant internes qu'externes, il n'est pas possible de donner des chiffres sur les sujets pour lesquels ils sont contactés. Cela relève en effet de la vie privée de l’agent.

Quant au SPRB, il n’a pas encore pris de mesures à cet égard mais envisage d’inclure des actions de sensibilisation à la ménopause dans le Plan de prévention annuel 2024 suite à l’étude de Securex. Son objectif principal sera de rendre le sujet ouvert à la discussion et d’y accorder une attention particulière.

Pour terminer, Securex n’étant pas le service externe de prévention du SPRB, ce dernier travaillera d’abord avec son Service externe pour la prévention et la protection au travail qui est Mensura. Un contact sera pris avec eux afin qu’il puisse guider le SPRB et le renseigner sur les bonnes pratiques réalisées dans les autres institutions avec lesquelles il travaille.

Néanmoins les conseils valables pour la ménopause le restent aussi pour d’autres problématiques et sont déjà mis en place au SPRB pour l’ensemble des agents qui sont informés régulièrement de leurs possibilités d’écoute. Il est important dans cette problématique d’éviter de stigmatiser les femmes (en général de + de 45 ans) qui subissent ce phénomène vis-à-vis d’autres personnes qui pourraient rencontrer des problèmes similaires mais liés à d’autres problématiques.