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Question d'actualité concernant la compatibilité entre le mandat d'échevin et le port de signes convictionnels en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Ahmed Mouhssin
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°153)

 
Date de réception: 17/07/2023 Date de publication: 20/07/2023 Référence: C.R.I. 39 (22/23), page 34
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 20/07/2023 Référence: C.R.I. 39 (22/23), page 35
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/07/2023 Recevable Rachid Madrane
20/07/2023 Développement Ahmed Mouhssin C.R.I. 39 (22/23) 35
20/07/2023 Réponse Bernard Clerfayt C.R.I. 39 (22/23) 35
20/07/2023 Réplique Ahmed Mouhssin C.R.I. 39 (22/23) 35