Question d'actualité concernant la mise en oeuvre, en ce qui concerne les personnes en situation de handicap, de l'ordonnance du 6 juillet 2022 portant organisation de la politique du stationnement et redéinissant les missions et modalités de gestion de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale.
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°170)
Date de réception: 17/07/2023 | Date de publication: | ||
Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
20/07/2023 | Retirée par son auteur. | Marc Loewenstein |