Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant le financement du plan pluriannuel d'investissement de la STIB

de: Cieltje Van Achter
à: Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1693)

Date de réception: 18/07/2023		Date de publication: 20/09/2023
Législature: 19/24	Session: 22/23	Date de réponse: 15/09/2023

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
28/07/2023	Recevable	Bureau élargi du Parlement

Question	L’exposé général du budget 2023 prévoit un aperçu pluriannuel des dépenses d'investissements stratégiques pour les années 2023 à 2025 incluse. Les montants suivants sont prévus pour les investissements stratégiques contenus dans le PPI de la STIB: 286.922.081 euros en 2023, 361.269.648 euros en 2024 et 338.456.195 euros en 2025. Pouvez-vous me fournir la version la plus récente du plan pluriannuel d'investissement de la STIB? Dans le plan pluriannuel d'investissement de la STIB, pouvez-vous indiquer la répartition des investissements qui sont pris en charge par Beliris, par la dotation spéciale à la STIB (allocation budgétaire 18.003.16.03.6141) et par la dotation d'investissement régulière à la STIB (allocation budgétaire 18.003.16.02.6141)? La version la plus récente du plan pluriannuel d'investissement dont je dispose est valable jusqu'en 2030. Cependant, les investissements et les projets connexes inclus dans le plan pluriannuel (par exemple le métro 3) s'étendent bien au-delà de 2030. Pouvez-vous fournir l’aperçu du coût total des différents projets inclus dans le plan pluriannuel d'investissement, ainsi que l'année à laquelle chacun de ces projets devrait être réalisé, selon le calendrier actuel?


Réponse	L’impact budgétaire pluriannuel de la dernière version du plan d’investissement pluriannuel de la STIB est présentée dans l’exposé général du budget initial 2023. Les investissements couverts par Beliris sont prévus par la convention de 2016 avec l’Etat fédéral. Cette dernière prévoit que les budgets alloués par Beliris au métro peuvent être affectés à la modernisation du prémétro en métro, au métro et à l’acquisition de matériel roulant. Les investissements couverts par la dotation 18.003.16.02.6141 sont les suivants : - Investissements pour la révision du matériel roulant bus et tram - Investissements dans la maintenance du réseau tram et AVANTI - Investissements dans les ateliers et les bâtiments - Investissements IT - Autres investissements : équipements divers et véhicules de service Les investissements couverts par la dotation 18.003.16.03.6141 sont les suivants (à concurrence des dépenses non déjà couvertes par ailleurs par Beliris, cf. supra) : - Extension de réseau M3 Albert-Nord et Nord-Bordet - Extensions du réseau tram - Programme de modernisation du métro (lignes 1-5 et 2-6) - Acquisition de matériel roulant métro, tram et bus - Dépôts Le planning budgétaire pluriannuel des investissements de la STIB, y compris l’identification des moyens budgétés après 2030, est actuellement en cours de mise à jour dans le cadre de la révision du budget pluriannuel régional. Les montants relatifs à cette mise à jour pourront être présentés dès leur finalisation, dans le cadre de la présentation du budget 2024 et du budget pluriannuel mis à jour.