Fiche d'une question ou interpellation

Emplois Contact

Question écrite concernant le permis pour la délimitation des espaces canins au parc de la Woluwe

de: Latifa Aït Baala
à: Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1512)

Date de réception: 19/07/2023		Date de publication: 27/09/2023
Législature: 19/24	Session: 22/23	Date de réponse: 21/09/2023

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
28/07/2023	Recevable	Bureau élargi du Parlement

Question	Le 5 juin dernier, une enquête publique relative à la demande de permis d’urbanisme de Bruxelles Environnement pour la transformation des espaces canins au parc de la Woluwe a été lancée. Le 19 juin, un communiqué de Bruxelles Environnement aurait indiqué que des erreurs avaient été commises dans les plans accompagnant la demande de permis, ce qui a incité de nombreux citoyens à penser que la demande était caduque et qu’il n’était plus nécessaire de participer à l’enquête publique. Dans un premier temps, la commission de concertation du 29 juin fut pourtant maintenue, avant que Bruxelles Environnement ne décide finalement de retirer sa demande de permis. Pourquoi Bruxelles Environnement a-t-elle finalement décidé de retirer sa demande de permis, comme cela a été annoncé à la commune d’Auderghem le 22 juin dernier ? Quelle était la nature exacte des erreurs commises dans cette demande de permis ? Dans la mesure où une nouvelle demande de permis devrait être introduite prochainement, pourriez-vous détailler la procédure qui s’ensuivra ainsi que les échéances y relatives ? Quand le début de l’enquête publique est-il prévu ? Si la demande de permis d’urbanisme portait officiellement sur la « redéfinition des zones de tolérance pour chiens à travers une signalétique claire + projets/réparations supplémentaires », certains riverains craignent néanmoins que la surface des espaces actuels réservés aux chiens soit réduite. Pourriez-vous nous confirmer si la surface globale réservée aux chiens sera en effet amenée à se réduire suite aux aménagements envisagés ? De manière plus globale, pourriez-vous détailler les aménagements envisagés ?


Réponse	1. Suite aux premières remarques de l’enquête publique, une analyse approfondie des plans déposés a été effectuée par Bruxelles Environnement (BE). BE a alors confirmé qu’une erreur s’était glissée dans les plans communiqués lors du dépôt de la demande de permis. 2. BE a réalisé qu’il existait plusieurs représentations graphiques de ces zones dans les archives de BE. Une version erronée a été utilisée lors de la remise de la demande de permis. C’est pourquoi BE a choisi de retirer sa demande de permis. 3. BE va entamer, à la rentrée, une phase de concertation avec les usagers du parc ainsi que les représentants des deux communes concernées et procéder aux ajustements qui s’imposent avant de réintroduire une demande de permis. 4. La surface des deux zones de tolérance historiques restera équivalente. Les délimitations des deux zones de tolérance historiques sont mal interprétées aujourd’hui. Le but est de clarifier ce qui est autorisé dans ces zones et d’en démarquer clairement les limites, tout en sécurisant d’une part les zones boisées et la biodiversité qu’elles accueillent, et d’autre part les chemins qui sont empruntés par de multiples usagers (familles, sportifs, vélos, etc.). La clarification des limites doit se faire par un renouvellement de la signalétique. 5. Le projet que propose BE comporte trois axes : 1. Réaliser une nouvelle signalétique BE propose une nouvelle signalétique indiquant clairement les zones de tolérance. Cette signalétique se matérialisera par deux mobiliers différents. 2. Créer une délimitation visuelle claire des zones de tolérance. Bruxelles Environnement propose également de poser des jalons en bois tous les 25m permettant de délimiter la zone de liberté pour chiens. 3. Réaliser des campagnes de sensibilisation Actions de sensibilisation active sur minimum 5 lieux pertinents du parc, à tour de rôle (fréquence à définir).