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Question écrite concernant les investissements dans les biens de la Donation royale et de la Régie des bâtiments et leur entretien

de
Cieltje Van Achter
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1513)

 
Date de réception: 18/07/2023 Date de publication: 20/09/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 18/09/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/07/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    À la suite de l’investigation journalistique Immo Royal, je vous ai interrogé début 2020 sur la relation entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Donation royale. Vous m'avez répondu que Bruxelles Environnement gère dix parcs de la Donation royale. La principale convention conclue dans ce cadre est celle du 5 mars 1992, qui prévoit une allocation indexée de 1,9 million d'euros pour les frais de gestion d'un total de dix-huit espaces verts, dont huit appartiennent à la Donation royale.

  1. Pour les années 2021 et 2022, à combien s’élevaient les frais de gestion réels pour les dix-huit espaces inclus dans la convention du 5 mars 1992? Pouvez-vous préciser, si possible, le coût par parc?

  2. La convention du 5 mars 1992 est arrivée à échéance en 2022. Une nouvelle convention a-t-elle abouti à bon terme, et prévoit-elle une allocation plus élevée pour la Région de Bruxelles-Capitale?

  3. En 2020, vous avez indiqué que Bruxelles Environnement avait consacré les 7 millions d’euros de travaux d'investissements à des biens appartenant à la Donation royale. Vous alliez adresser ces coûts à la Régie des bâtiments. Dans quelle mesure cela s'est-il produit?

  4. La Région de Bruxelles-Capitale a-t-elle effectué d'autres dépenses d'investissements dans des biens de la Donation royale au cours des dernières années? Dans l’affirmative, de quels biens et de quels montants s’agit-il?
 
 
Réponse    1.
Bruxelles Environnement (BE) ne dispose pas de comptabilité analytique permettant d’identifier le coût spécifique à chaque parc.

L’estimation des coûts d’entretien, élaborée en préparation du renouvellement de la convention avec la Régie des bâtiments, reposait sur trois volets :
- le personnel directement affecté à ces parcs (équipes de gardiens et jardiniers) ;
- les marchés publics d’entretien et fourniture ;
- les frais transversaux, recouvrant le matériel et l’équipement des agents de terrain ainsi que le personnel administratif, les services techniques impliqués dans la gestion des parcs, les services généraux d’encadrement (RH, IT, …).

Pour l’année 2021, le coût des marchés et du personnel de terrain s’élevait à 3.740.186 € (à majorer des frais transversaux).

Pour l’année 2022, le coût des marchés et du personnel s’élevait à 4.015.920 € (à majorer des frais transversaux).

L’augmentation tient principalement dans la forte inflation intervenue entre 2021 et 2022.
2.

L’ancienne convention a été prolongée d’un an. La nouvelle convention pour la gestion des espace verts fédéraux est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.

Elle encadre l’entretien ordinaire et extraordinaire du parc ainsi que le gardiennage, la propreté, et la gestion des évènements.

Son champ d’application comprend : Parc du Cinquantenaire, Mont des Arts, Palais des Académies, Montagne de la Cour, Square du 21 juillet, Pavillon Chinois, Tour japonaise, Jardin Colonial, Parc Sobieski, et Square Jean de Bologne.

La redevance annuelle est de 4.300.000 € pour l’année 2023. Ce montant est soumis à la révision des prix. Il s’agit d’un montant forfaitaire susceptible d’être réévalué au terme de la 1ère année, puis tous les 5 ans.

3.
Au cours des dernières années, BE avait pris en charge certaines grosses réparations, imputables à la Régie des Bâtiments.

Ces investissements n’ont pas fait l’objet d’un remboursement direct mais ont bien été pris en compte dans l’équilibre de la transaction ayant abouti à la nouvelle convention pour la gestion des parcs fédéraux.
4.
Des investissements ont été réalisés en 2022-2023 dans le cadre du réaménagement de l’étang Sobieski à Laeken. Le coût des travaux s’élève à :
- 1.090.910 € pour le réaménagement de l’étang de 2589 m² et de ses abords, et la remise à ciel ouvert du Heiselbeek sur 130 mètres ;
- et à 660.275 € pour les chemins, terrasses et gestion des eaux de pluie.

Le projet prend place dans le cadre de la mise en œuvre du maillage bleu, programme porté par BE visant notamment à restaurer certains éléments du réseau hydrographique de la Région, à réaménager des tronçons de rivières, des étangs et des zones humides pour leur rendre toute leur valeur biologique, et assurer la fonction paysagère et récréative de ces sites.



Le projet va ainsi, entre autres, permettre le redéveloppement de la biodiversité floristique et faunistique, la limitation de fuite des eaux de surface vers les égouts, la réduction des surfaces imperméables.