Comme vous le savez, la dernière révision de la grille indicative des loyers a eu lieu en octobre 2022. En décembre 2022, vous avez déclaré à ce sujet, en commission du Logement, que cette révision avait été effectuée sur la base d'un nouveau modèle établi en août 2021, mais vous avez également reconnu qu'il restait des possibilités d'amélioration. Vous avez donc confirmé qu'une nouvelle étude a été commandée en vue de revoir la méthode de collecte des données et de faciliter la mise à jour de la grille par l'administration.

Pouvez-vous indiquer comment et selon quels critères est évalué le succès de la grille indicative des loyers? De quelle manière tous les acteurs concernés du secteur du logement et de l'immobilier sont-ils impliqués et comment leurs réactions sont-elles prises en considération dans cette évaluation?

Où en est la nouvelle étude en question? Pouvez-vous indiquer qui réalise cette étude et quel budget lui est alloué? Quand la livraison de cette étude est-elle prévue, ou sur quels résultats ou changements éventuels cette étude a-t-elle déjà débouché?

Quand la prochaine révision de la grille indicative des loyers est-elle prévue? Sur la base de quels paramètres ou intrants cette révision aura-t-elle lieu, indépendamment des résultats de la nouvelle étude?