Question écrite concernant le point sur la mise en place éventuelle d'un moteur salarial global dans les services publics et pouvoirs locaux bruxellois
- de
- Bianca Debaets
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°638)
| Date de réception: 30/07/2023 | Date de publication: 28/09/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 27/09/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 25/08/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Il y a quelque temps, j'ai déjà eu l'occasion de vous interroger sur la mise en place éventuelle d'un moteur salarial global dans les administrations et pouvoirs locaux bruxellois (cf. les questions écrites n° 562 à M. Gatz et n° 1115 à M. Clerfayt). J'aimerais donc vous poser les questions suivantes:
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| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : Le Service public régional de Bruxelles (SPRB) dispose depuis le 1er janvier 2023 d'un moteur salarial interne qui offre la possibilité technique d'inclure d'autres acteurs régionaux dans l'environnement de paiement existant. L'administration a été invitée à mettre à jour une note pour le Gouvernement qui précisera selon quelles modalités le développement d'un moteur salarial transversal interne sera poursuivi (décision, calendrier, leadership...). En attendant que l'analyse de l'Administration soit approuvée par le Gouvernement, une prospection a eu lieu auprès des institutions déjà présentes sur l'autre plateforme (financière) SAP, comme Net Brussels et le SIAMU, qui ont montré un réel intérêt pour un tel business case. En outre, Innoviris a manifesté un intérêt concret qui a conduit à une étude préliminaire, en cours à la date de la présente question parlementaire. Enfin, la Région bruxelloise analyse depuis quelques années (une pré-étude avait été faite en 2019) la question relative à la création d’un moteur de paie régional. Vu que le développement d’un projet régional ne démarrait pas, il a été décidé d’avancer par étape en déployant dans un premier temps un nouveau moteur de paie au sein du SPRB basé sur SAP pour en évaluer les avantages, les risques, les désavantages et les impacts financiers. Depuis janvier de cette année, ce projet d’un point de vue informatique est un succès puisque le SPRB a migré vers ce nouveau moteur de paie tel que prévu dans le budget, dans le timing et dans son champ d’application. Le Gouvernement se penchera sur l’opportunité d'étendre ce premier succès de manière plus globale. Actuellement, Bruxelles ConnectIT assure la gestion IT de la plateforme SAP FIN pour la Région et SAP HR pour le SPRB. Deux équipes “métier” ont été mises en place, une pour FIN avec BFB et RH avec le service HR du SPRB. Une approche régionale pour la plateforme SAP HR est en cours et nécessitera la mise en place d’une gouvernance régionale. La prochaine décision du Gouvernement devra également valider les services gouvernementaux souhaitant s’inscrire dans le projet et les coûts d’embarquements Les autorités locales ne sont actuellement pas reprises dans l’analyse d’intégration d’une plateforme SAP HR régionale. Néanmoins, dans le cadre du programme WePulse, Paradigm (ex-CIRB) a initié un travail d’harmonisation et de mutualisation de suites applicatives pour les pouvoirs locaux. Un domaine est lié au logiciel de paie. A ce jour, 14 communes et 13 CPAS ont adhéré formellement au domaine Hard HR de WePulse. Réponse complémentaire : J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : 1. Pouvez-vous faire le point sur les recherches relatives à l'élaboration d'un moteur salarial global pour les différents services publics bruxellois ? En particulier, pouvez-vous confirmer que des efforts sont réellement réalisés en vue de la création d'un moteur salarial central et global dans les administrations et pouvoirs locaux bruxellois ? Si tel est bien le cas, pouvez-vous préciser qui dirigera cette opération, quelles mesures supplémentaires seront prises en ce sens et quel est le calendrier envisagé ? L'externalisation de tous les calculs de salaires vers un moteur salarial global est actuellement à l'étude dans le cadre d'OPTIris. Nous n’avons pas encore d’informations concernant le démarrage de ce projet régional. 2. Pouvez-vous indiquer quels services publics ou quelles administrations ont déjà entamé de nouvelles collaborations dans ce domaine depuis votre dernière réponse à ce sujet ? Quels sont les systèmes communs dont disposent les services et/ou administrations concernés, et combien d'agents sont concernés ? Quel est le coût budgétisé de ces systèmes ? Dans chacun de ces cas, pouvez-vous indiquer quelles administrations dirigeront l'élaboration des systèmes communs ou quelles administrations ont déjà indiqué explicitement qu'elles ne s'engageraient pas dans de tels projets communs ? Je n’ai pas connaissance de collaborations de ce genre au sein des institutions bruxelloises autres que celles déjà existantes (SPRB, Urban, talent.brussels). 3. Le ministre responsable en particulier peut-il également indiquer de quelle manière les pouvoirs locaux ont continué à travailler dans ce domaine, notamment dans le cadre du programme WePulse ? / |