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Question écrite concernant les emprunts réalisés par le Fonds du Logement sur les marchés financiers dans le courant du premier semestre de l’année 2023

de
Joëlle Maison
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1247)

 
Date de réception: 04/08/2023 Date de publication: 27/09/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 20/09/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/08/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/09/2023 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

Dans le cadre de la politique régionale de soutien à l’accès à la propriété, le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (FLRBC) peut accorder à des ménages disposant de revenus faibles ou modestes des prêts hypothécaires à des conditions nettement plus favorables que celles qui leur sont généralement proposées par les banques commerciales. Pour pouvoir financer ses activités de crédit, le FLRBC doit régulièrement emprunter des montants importants sur les marchés financiers. Il est à noter que les emprunts contractés par le Fonds bénéficient de la garantie de la Région de Bruxelles-Capitale. Lors de la réunion de la commission du logement du 22 juin dernier, vous nous avez informés qu’en mars 2023, le FLRBC avait réalisé un emprunt de 200 millions d’euros à long terme et qu’il entendait encore emprunter un montant complémentaire de 30 millions d’euros à long terme dans le courant du mois de juin.

1- Pourriez-vous nous indiquer le taux d’intérêt auquel le FLRBC a emprunté un montant de 200 millions d’euros sur les marchés financiers en mars 2023 ? Quelle est l’échéance fixée pour le remboursement de cet emprunt de 200 millions d’euros ?

2- Le FLRBC est-il bien parvenu à réaliser un emprunt de 30 millions d’euros sur les marchés financiers en juin 2023 ? Dans l’affirmative, pourriez-vous nous communiquer le taux d’intérêt auquel le FLRBC a pu emprunter ce montant de 30 millions d’euros ? Quelle est l’échéance fixée pour le remboursement de cet emprunt ?
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants:

Le FLRBC a emprunté 200 millions d’euros à un taux moyen de 3,531% pour une durée moyenne pondérée de 25,5 ans (110 millions d’euros à 30 ans et 90 millions d’euros à 20 ans). A ce taux se rajoute la commission de garantie de 0,15% payée annuellement à la Région.

Le FLRBC est parvenu a emprunté 30 millions d’euros sur les marchés financiers en juin 2023 et cela à un taux moyen de 3,606% pour une durée moyenne pondérée de 28,33 ans (20 millions d’euros à 30 ans et 10 millions d’euros à 25 ans).

A ce taux se rajoute la commission de garantie de 0,15% payée annuellement à la Région.


Dans les 2 cas, le FLRBC a réussi à emprunter au meilleur momentum par rapport à l’évolution des taux de marché fort volatile d’un jour à l’autre depuis le début de l’année. Vous trouverez en annexe un graphique des emprunts du FLRBC réalisés les 13/03/2023 et 19/07/2023 en rapport avec l’évolution du taux de référence 2023 de marché.