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Question écrite concernant le type de contrat d’assurance-groupe dans tous les organismes régionaux et OIP

de
Petya Obolensky
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°741)

 
Date de réception: 11/08/2023 Date de publication: 07/11/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 25/10/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    La presse révélait dernièrement les problèmes de finances de Vivaqua, avec des pertes de près de 200 millions d’euros au niveau de la caisse des pensions.

Compte tenu des risques et du fait que de telles pertes font craindre des impacts négatifs soit pour les travailleurs concernés (avec des impacts sur les conditions de travail ou le montant de la pension), soit pour les usagers (avec des augmentations de tarifs), soit pour les contribuables bruxellois, pourriez-vous m’indiquer :

  • de quel type de contrat d’assurance-groupe (quelle branche ? Quel niveau de risques ?) disposent les travailleurs des différents organismes régionaux et OIP bruxellois qui relèvent de votre compétence ?

  • quels ont été les résultats-rendements de ceux-ci de 2019 à 2022 ?

 
 
Réponse    En ce qui concerne hub.brussels : dans le cadre de mes compétences en économie, hub.brussels dispose d’une assurance complémentaire de pension.

En ce qui concerne
citydev.brussels : l’organisme a contracté une assurance groupe avec AG Insurance en 1997. Depuis lors, citydev.brussels n’a plus conclu un contrat d’assurance groupe.

Les rendements entre 2019 et 2022 est le suivant :
- 2019 : 2,4 %
- 2020 : 2,4 %
- 2021 : 1,3 %
- 2022 : 1,3 %

Il n’y a pas d’assurance groupe pour les travailleurs d’
Innoviris.

En ce qui concerne
Bruxelles Economie et Emploi, cette question relève du Service Public Régional Bruxellois et donc de mon collègue, Monsieur Sven Gatz.