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Question écrite concernant le type de contrat d’assurance-groupe dans tous les organismes régionaux et OIP

de
Youssef Handichi
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1703)

 
Date de réception: 11/08/2023 Date de publication: 16/10/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 12/10/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    La presse révélait dernièrement les problèmes de finances de Vivaqua, avec des pertes de près de 200 millions d’euros au niveau de la caisse des pensions.

Compte tenu des risques et du fait que de telles pertes font craindre des impacts négatifs soit pour les travailleurs concernés (avec des impacts sur les conditions de travail ou le montant de la pension), soit pour les usagers (avec des augmentations de tarifs), soit pour les contribuables bruxellois, pourriez-vous m’indiquer :

  • de quel type de contrat d’assurance-groupe (quelle branche ? Quel niveau de risques ?) disposent les travailleurs des différents organismes régionaux et OIP bruxellois qui relèvent de votre compétence ?

  • quels ont été les résultats-rendements de ceux-ci de 2019 à 2022 ?
 
 
Réponse    Service public régional de Bruxelles (SPRB) :
à la date de la question écrite 1703, aucun collaborateur ne bénéficie d'une assurance groupe au sein du SPRB.

Vu l'arrêté royal du 27 MARS 2003. - Arrêté royal portant exécution des articles 34 et 35 de la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991 - dans le passé, il existait des assurances groupe pour certains collaborateurs qui venaient avec un "sac à dos (assurance groupe incluse)" d'un autre organisme (Office Belge du Commerce Extérieur - OBCE).

Ainsi, au cours de la période 2019-2022, 1 collaboratrice a pu bénéficier d'une assurance vie/décès. Vu le montant fixe mensuel payé par l'employeur et vu qu'il s'agit d'une assurance, nous ne pouvons pas donner plus d'informations sur le rendement.

PB :
Nous ne souscrivons pas d’assurance-groupe.

STIB :
Les collaborateurs et collaboratrices de la STIB bénéficient d’une assurance groupe, souscrite auprès d’Ethias. Ces questions et informations relèvent des organes de gestion et réviseurs de l’entreprise.