Question écrite concernant le type de contrat d’assurance-groupe dans tous les organismes régionaux et OIP
- de
- Youssef Handichi
- à
- Ans Persoons, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°890)
| Date de réception: 11/08/2023 | Date de publication: 16/10/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 13/10/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 14/09/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | La presse révélait dernièrement les problèmes de finances de Vivaqua, avec des pertes de près de 200 millions d’euros au niveau de la caisse des pensions.
Compte tenu des risques et du fait que de telles pertes font craindre des impacts négatifs soit pour les travailleurs concernés (avec des impacts sur les conditions de travail ou le montant de la pension), soit pour les usagers (avec des augmentations de tarifs), soit pour les contribuables bruxellois, pourriez-vous m’indiquer :
|
| Réponse | Pour ce qui concerne Urban.brussels, les travailleurs ne disposent pas de contrat d’assurance de groupe. Il existe au sein de hub.brussels deux contrats d’assurance groupe pour deux parties de la population distinctes. L’une est une assurance-décès pour les personnes amenées à exercer leur fonction à l’étranger, l’autre concerne une assurance complémentaire de pension pour le personnel transféré d’une des ASBL, ayant fait l’objet de la fusion. La question des résultats-rendements a été posée à la société d’assurance mais à ce jour sans retour. Nous vous transmettrons ces données par écrit dès qu’elles seront disponibles. Le SIAMU n’a pas souscrit à une assurance groupe. |