Question écrite concernant le type de contrat d’assurance-groupe dans tous les organismes régionaux et OIP
- de
- Leila Lahssaini
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1109)
| Date de réception: 11/08/2023 | Date de publication: 07/11/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 25/10/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 14/09/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | La presse révélait dernièrement les problèmes de finances de Vivaqua, avec des pertes de près de 200 millions d’euros au niveau de la caisse des pensions.
Compte tenu des risques et du fait que de telles pertes font craindre des impacts négatifs soit pour les travailleurs concernés (avec des impacts sur les conditions de travail ou le montant de la pension), soit pour les usagers (avec des augmentations de tarifs), soit pour les contribuables bruxellois, pourriez-vous m’indiquer :
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| Réponse | En réponse à vos questions concernant le type de contrat d’assurance-groupe dans tous les organismes régionaux et OIP, j'ai l'honneur de vous communiquer la réponse suivante. L’octroi d’une assurance-groupe n’est pas prévue par la réglementation applicable au personnel des OIP de la RBC. En revanche, il convient de noter que Citydev a contracté une assurance groupe avec AG Insurance en 1997. En l’espèce, il s’agit des ayants droit faisant partie d’un groupe clos de 40 personnes. Depuis lors, citydev.brussels n’a plus conclu un contrat d’assurance groupe. Le contrat avec AG Insurance est un fonds de pension en branche 21 avec garantie de capital ainsi qu’un intérêt en partie fixe et en partie variable (conversion de branche 23 en branche 21 en 2010). Voici les taux de rendement de 2019-2022 : 2020 : 2.4 % 2021 : 1.3 % 2022: 1.3 % Dans le cadre de mes compétences Image de Bruxelles et Tourisme, : screen.brussels fund a souscrit un plan de pension complémentaire (branche 21) auprès de la compagnie AXA Belgium. Il s’agit d’un plan de pension à charges fixées qui a pris effet le 1er septembre 2017. Résultats-rendements · 2022 : 0.65 % taux garanti compte individuel et 2.05 % rendement brut pour le fonds général des opérations vies « Main Fund » · 2021 : 0.69 % taux garanti compte individuel et 1.75 % rendement brut pour le fonds général des opérations vies « Main Fund » · 2020 : 0.74 % taux garanti compte individuel et 1.75 % rendement brut pour le fonds général des opérations vies « Main Fund » · 2019 : 0.75 % taux garanti compte individuel et 1.75 % rendement brut pour le fonds général des opérations vies « Main Fund » Le personnel de visit.brussels dispose d’un contrat d’assurance groupe en gestion individuelle avec garantie sur réserves et sur primes liées au Fonds général de la compagnie d’assurance (Branche 21). Depuis 2019, le rendement annuel s’est élevé à 1,75 % minimum (taux garanti + participation bénéficiaire). |