Question écrite concernant le retard dans le paiement des primes Renolution par Urban.Brussels
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1111)
| Date de réception: 30/08/2023 | Date de publication: 07/11/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 25/10/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 14/09/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Dans le cadre d’un débat avec le Ministre Maron au sujet du budget de la prime Renolution, ce dernier disait au début du mois de juillet 2023 que vous confirmiez que toutes les demandes introduites feront bien l'objet d'un paiement dès que les transferts budgétaires vers urban.brussels seront effectués. Et que la reprise du paiement des primes par urban.brussels est ainsi annoncée pour le courant de ce mois de juillet. Nous sommes fin août/début septembre et de nombreux Bruxellois attendent encore et toujours le paiement de cette prime…
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| Réponse | J’ai l’honneur de vous apporter les éléments de réponse suivants : Pour mémoire, Urban octroie trois types de primes : - Primes à la rénovation de l’habitat : base légale abrogée au 31/12/2021. => Le traitement des dossiers introduits avant cette date doit être poursuivi. => Date estimée du dernier paiement : 31/12/2026 ; - Primes à l’embellissement des façades : base légale abrogée au 31/12/2021. => Le traitement des dossiers introduits avant cette date doit être poursuivi. => Date estimée du dernier paiement : 31/12/2026 ; - Primes RENOLUTION : base légale entrée en vigueur le 31/03/2022. => Les dossiers peuvent être introduits depuis le 01/03/2022. En ce qui concerne ce dernier type de prime (RENOLUTION), les crédits disponibles au budget initial 2023 sont de 10.748 k€, ramenés à 10.742 k€ à la suite des mesures conservatoires. Ces crédits se ventilent comme suit : - AB 33 004 32 02 5310 : primes - Crédits B&C : € 10.318.000 - AB 33 004 32 02 5310 : primes - Crédits E&F : € 430.000 Les crédits B & C ont été augmentés en juin 2023 (+4.600 k€ via fiche de ventilation n° 70) et août 2023 (+ 2.000 k€ via fiche de ventilation n° 84). Au 1er septembre 023 : - le montant des liquidations s’élève à 14.883 k€ ; - 618 dossiers sont prêts à être liquidés pour un total de 8.250 k€ ; - 116 dossiers sont en attente de validation de calculs pour un montant total de 1.503 k€ (montant encore sujet à modifications en fonction des validations des dossiers à effectuer). Ces crédits ont été établis lors de la mise en place de RENOLUTION sur base d’une estimation réalisée par Bruxelles Environnement quant à la répartition des primes entre Bruxelles Environnement et Urban.brussels, au regard de la qualité des bénéficiaires et des types de travaux. La raison du retard dans le paiement des primes est le manque de crédits disponibles. Celui-ci s’explique par plusieurs facteurs : Hausse des prix de la construction, engouement inattendu, inflation liée à l’augmentation des prix de l’énergie. Le budget initial des primes Renolution avait bien été augmenté pour anticiper les effets de la réforme, mais pas dans les proportions inattendues que nous avons rencontrées. Au 1er septembre, 734 demandes n’étaient pas payées faute de crédits disponibles. Dès que des crédits seront disponibles, le paiement effectif sera effectué sous quinzaine. Actuellement, le retard de paiement est de un mois. Urban continue a traité les dossiers, donc tant que les discussions budgétaires sont en cours nous n’avons pas jugé prudent de communiquer. Le message se veut clair : les primes en cours d’instruction seront honorées. |