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Question orale concernant la ratification des accords commerciaux

de
Latifa Aït Baala
à
Ans Persoons, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°11)

 
Date de réception: 12/07/2023 Date de publication: 09/10/2023 Référence: B.I.Q. 9 (23/24), page 5
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 09/10/2023 Référence: B.I.Q. 9 (23/24), page 5
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/09/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/09/2023 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
09/10/2023 Développement Latifa Aït Baala B.I.Q. 9 (23/24) 5
09/10/2023 Réponse Ans Persoons B.I.Q. 9 (23/24) 5
09/10/2023 Réplique Latifa Aït Baala B.I.Q. 9 (23/24) 8