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Question orale concernant le recours aux techniques d’incitation douce en matière de propreté publique

de
Bianca Debaets
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°844)

 
Date de réception: 12/07/2023 Date de publication: 11/10/2023 Référence: B.I.Q. 12 (23/24), page 39
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 11/10/2023 Référence: B.I.Q. 12 (23/24), page 40
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/09/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/09/2023 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
11/10/2023 Développement Bianca Debaets B.I.Q. 12 (23/24) 39
11/10/2023 Réponse Alain Maron B.I.Q. 12 (23/24) 40
11/10/2023 Réplique Bianca Debaets B.I.Q. 12 (23/24) 41