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Question orale concernant le processus de transfert de compétences de PHARE à Actiris dans le cadre de la "cocomisation" des aides à l’emploi Handicap

de
Clémentine Barzin
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°728)

 
Date de réception: 19/07/2023 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/09/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/09/2023 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
11/10/2023 Retirée de l'ordre du jour.
11/10/2023 Question orale transformée en question écrite