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Question orale concernant la concertation citoyenne pour les zones « chien en liberté »

de
Jonathan de Patoul
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°847)

 
Date de réception: 26/07/2023 Date de publication: 11/10/2023 Référence: B.I.Q. 12 (23/24), page 42
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 11/10/2023 Référence: B.I.Q. 12 (23/24), page 43
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/09/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/09/2023 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
11/10/2023 Développement Jonathan de Patoul B.I.Q. 12 (23/24) 42
11/10/2023 Réponse Alain Maron B.I.Q. 12 (23/24) 43
11/10/2023 Réplique Jonathan de Patoul B.I.Q. 12 (23/24) 44