Logo Parlement Buxellois

Demande d'explications jointe concernant le gel de l’indexation des loyers

de
Christophe De Beukelaer
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°214)

 
Date de réception: 05/09/2023 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/09/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/09/2023 Renvoi commission logement Bureau élargi du Parlement
11/09/2023 Demande d'explications principale Françoise De Smedt
26/10/2023 Retirée par son auteur. Christophe De Beukelaer