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Question orale concernant l’Inspection régionale de l’emploi et les livreurs

de
Marc-Jean Ghyssels
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°742)

 
Date de réception: 07/09/2023 Date de publication: 18/10/2023 Référence: B.I.Q. 16 (23/24), page 11
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 18/10/2023 Référence: B.I.Q. 16 (23/24), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/09/2023 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
11/09/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/09/2023 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
18/10/2023 Développement Marc-Jean Ghyssels B.I.Q. 16 (23/24) 11
18/10/2023 Réponse Bernard Clerfayt B.I.Q. 16 (23/24) 12
18/10/2023 Réplique Marc-Jean Ghyssels B.I.Q. 16 (23/24) 14