Question écrite concernant l’organisation d’une course de chevaux à Saint-Josse
- de
- Ingrid Parmentier
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1228)
| Date de réception: 18/08/2023 | Date de publication: 16/10/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 11/10/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 14/09/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | J’ai appris avec stupeur, d’abord via les réseaux sociaux, puis, lorsque l’information a été confirmée, par le journal Bruzz, que le bourgmestre Kir compte organiser une course de chevaux à Saint-Josse ce 16 septembre 2023. Avez-vous ou vos services été officiellement informés de l’organisation de cette course ? S’il n’est pas possible à ce jour d’interdire cet événement, quelles conditions peuvent-elles être imposées pour réduire la pénibilité de cet événement pour les chevaux ? L’interdiction de telles courses est-elle discutée dans le cadre du projet de Code bruxellois du bien-être animal ? |
| Réponse | Comme vous, j’ai été informé de l’organisation d’une course de chevaux dans la commune de Saint-Josse via la presse. Il en va de même du Département Bien-être animal de Bruxelles Environnement. La sécurité et le bien-être des chevaux participants étant une priorité, j’ai immédiatement demandé à Bruxelles Environnement de mener une enquête notamment au regard de la loi du 14 août 1986 qui interdit expressément les courses de chevaux sur la voie publique lorsque le revêtement consiste en asphalte, béton, pavés, briques ou un autre matériau dur. Dans l’intervalle, l’événement a été annulé. Le Code bruxellois du Bien-être animal porte également une interdiction d’organiser une course de chevaux sur un matériau dur. |