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Question écrite concernant la concentration des subsides pour la mobilité en un seul véhicule

de
Christophe De Beukelaer
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1716)

 
Date de réception: 05/09/2023 Date de publication: 16/10/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 12/10/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Lors de la déclaration de politique générale de ce gouvernement, il avait été annoncé que des efforts seraient faits afin que la Région concentre « l’ensemble des mécanismes de subsidiation dans un seul contrat local de mobilité entre la Région et chacune des communes pour ses politiques de mobilité et sécurité routière et n’accordera le financement des projets concrets qu’à la condition qu’ils s’inscrivent dans les objectifs régionaux. »
  • Pouvez-vous nous lister à l’heure actuelle le nombre de communes disposant d’un tel contrat avec la Région ?

  • S’agit-il plus largement de subsides accordés en vertu du plan Good Move ?

  • Confirmez-vous que tous les subsides ne passent que par ce contrat de mobilité ?

 
 
Réponse    Je fais référence au débat récent sur un projet d’ordonnance en Commission Mobilité le 26 septembre 2023, où j’ai répondu à cette question.