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Question écrite concernant l’intégration de la lutte contre le harcèlement dans les missions du Service École

de
Clémentine Barzin
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1174)

 
Date de réception: 07/09/2023 Date de publication: 07/11/2023
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 25/10/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/09/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Le Service École de la Région de Bruxelles-Capitale se voit confier des missions, définies dans la déclaration de politique générale, la stratégie Go4Brussels 2030 et l’ordonnance du 16 mai 2019 relative au contrat école. Ces missions incluent des appels à projets visant notamment à améliorer la qualité des infrastructures scolaires, ainsi que le soutien à l'accrochage scolaire et la lutte contre la ségrégation scolaire.

Malheureusement, les problèmes tels que la violence, le harcèlement, l'humiliation et le décrochage sont présents dans le milieu scolaire. Il est désormais reconnu que le harcèlement peut prospérer en présence de lacunes dans les infrastructures scolaires. Il a été démontré que l'adaptation des infrastructures, notamment dans la cour de récréation et les toilettes, pourrait réduire significativement les cas de harcèlement à l'école et le décrochage.

  • Existe-t-il, en matière d’amélioration des infrastructures scolaires, une approche de la part du Service École pour lutter contre le harcèlement scolaire ? Sous quelle forme et avec quel budget ?

  • Dans quelle mesure la lutte contre le harcèlement scolaire fait partie des différents appels à projets soutenus par le Service École ? Dans quelle proportion ?

  • Les normes de qualité des infrastructures et équipements scolaires intègrent-elles des mesures spécifiques pour prévenir le harcèlement ?

  • Quels dispositifs spécifiques sont mis en place par le Service École pour prévenir le décrochage scolaire lié au harcèlement scolaire ?

 
 
Réponse   

La lutte contre le harcèlement en milieu scolaire est une priorité politique au niveau régional. Dans son accord de majorité, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ambitionne de lancer « des appels à projets afin de mettre en place et évaluer des mesures, actions et outils innovants permettant de lutter contre les discriminations. L’objectif est de cibler la lutte contre certains phénomènes particuliers comme, par exemple : (…) le harcèlement en milieu scolaire (…) ».

 

 

Par ailleurs, dans le cadre du chantier « 2.4.2 Soutenir l’accrochage scolaire des jeunes en difficulté et lutter contre la ségrégation scolaire » du « Programme bruxellois pour l’Enseignement et l’Enfance » de la Stratégie Go4Brussels 2030, le Gouvernement et les partenaires sociaux entendent porter une attention particulière au « harcèlement scolaire, via des campagnes de prévention, des formations adéquates et des aménagements spécifiques (ex. cours de récréation) ».

 

  

Le Service École et Vie Étudiante de Perspective est en charge du pilotage des trois dispositifs régionaux favorisant l’accrochage scolaire, qui tiennent compte des problématiques liées au harcèlement en milieu scolaire.

 

Via son objectif spécifique 2 relatif au développement des capacités psychosociales des enfants et des jeunes et au renforcement de leur bien-être, le dispositif d’accrochage scolaire (DAS) vise à développer des activités qui permettent de stimuler la motivation scolaire et de diminuer le risque de comportement déviant des enfants et des jeunes en vue d’améliorer le climat au sein de l’école et en classe. Cela passe notamment par le financement d’activités visant à réduire le (cyber)harcèlement ou la violence en classe ou à l’école. Dans le cadre du triennat 2021-2024, un projet, réalisé au sein de sept écoles situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles et d’une école située à Anderlecht, porte spécifiquement sur la thématique du harcèlement :

 

 

Nom du projet / Naam van het project

Nom asbl et écoles impliquées / Naam van de vzw en betrokken scholen

Montant octroyé / Toegekend bedrag

Programme global de prévention du harcèlement scolaire dans les établissements bruxellois / Globaal programma voor de preventie van pestgedrag in de Brusselse scholen 

Asbl / vzw: Bienveillance à l’école (BALE).

Etablissements scolaires / Scholen : Institut Diderot, Athénée Marguerite Yourcenar (AMY), Institut De Mot-Couvreur, Institut Bisschoffsheim, Athénée Royal de Koekelberg, Centre Saint Jean et Ecole fondamentale libre Saint Joseph, EFA Leonardo Da Vinci-Deswaef Nicolas

112.353,33 euros / euro

 

L’un des trois objectifs spécifiques du Dispositif de soutien aux activités d’accompagnement à la scolarité et à la citoyenneté des enfants et des jeunes (dASc) est également de développer les capacités psychosociales des enfants et des jeunes et renforcer leur bien-être (Objectif 2). Dans le cadre du triennat 2022-2024, 2 projets portent spécifiquement sur les questions de harcèlement :

 

 

Nom du projet / Naam van het project

Nom asbl / Naam van de vzw

Montant octroyé / Toegekend bedrag

Projet pilote HaMAc (Harcèlement Mieux Accompagné) : dispositif d'accompagnement global dans les situations de harcèlement entre jeunes / Proefproject HaMAc (Harcèlement Mieux Accompagné): algemeen begeleidingsprogramma gewijd aan pestgedrag tussen jongeren

Centre d'accueil et d'information jeunesse de Bruxelles - Infor Jeunes Bruxelles

39.000 €

Accroche-toi

Safa

39.000 €

 

Enfin, l’objectif 5 du Plan d’accrochage scolaire communal (pASc) est de développer des actions collectives de lutte contre le décrochage scolaire, notamment « des animations dans les écoles et en dehors sur des thématiques liées au décrochage scolaire, comme le climat scolaire, le bien-être, le (cyber)harcèlement, etc.». Si toutes les communes traitent d’une manière ou d’une autre de la thématique du harcèlement scolaire (dans les séances d’information aux parents, par la création d’outil de communication spécifique, via le suivi individuel des jeunes, etc.), huit projets, portés par cinq communes, traitent spécifiquement des questions de harcèlement et de prévention des violences au cours du triennat 2022-2024.

 

 

Nom du Projet / Naam van het project

Commune / Gemeente

Activité(s) / Activiteit(en)

Sensibilisation au harcèlement scolaire / Bewustmaking van pestgedrag

Berchem-Sainte-Agathe / Sint-Agatha-Berchem

Sensibilisation des élèves, des enseignants et des accueillants scolaires au phénomène de harcèlement scolaire / Leerlingen, leerkrachten en mensen van de schoolopvang bewustmaken van pesterijen op school

Gestion de la violence dans la cour de récréation / Geweldbeheersing op de speelplaats

Berchem-Sainte-Agathe / Sint-Agatha-Berchem

Collaboration avec service "accueil temps libre" pour proposer une manière plus efficace de lutter contre les phénomènes de violence pendant les temps de pause (récréations et temps de midi) / Samenwerken met de dienst "buitenschoolse opvang" om vormen van geweld tijdens de lesonderbrekingen (speeltijd en middagpauze) efficiënter te bestrijden

Sensibilisons les jeunes aux violences scolaires / Jongeren bewustmaken van geweld op school

Etterbeek

Sensibilisation des jeunes du secondaire aux diverses violences scolaires / Middelbare scholieren bewustmaken van allerlei vormen van geweld op school

Séances de sensibilisation : (cyber)harcèlement, dangers des réseaux sociaux / Bewustmakingssessies: (cyber)pesten, gevaren van sociale media

Etterbeek

Séances de sensibilisation au (cyber)harcèlement et aux dangers des réseaux sociaux / Bewustmakingssessies over (cyber)pesten en de gevaren van sociale media

 

 

Protocole Global de Prévention et Lutte contre le Harcèlement / Algemeen protocol ter preventie en bestrijding van pestgedrag

Ixelles / Elsene

Mise en place d’un plan d’actions général pour prévenir et lutter contre les phénomènes de harcèlement et de cyber-harcèlement au sein des écoles Ixelloises / Invoering van een algemeen actieplan om pesten en cyberpesten op de scholen in Elsene te voorkomen en te bestrijden

Prévention des violences / Geweld voorkomen

Molenbeek-Saint-Jean / Sint-Jans-Molenbeek

Travail avec les enfants et/ou enseignants sur différents leviers permettant de limiter l’apparition ou la complication de situations conflictuelles ou de harcèlement / Samen met de kinderen en/of leerkrachten werk maken van verschillende hefbomen om de kans te verkleinen dat conflict- of pestsituaties ontstaan of uit de hand lopen

Prévention et intervention dans des situations de harcèlement scolaire / Preventie en tussenbeide komen in situaties van pestgedrag op school

Watermael-Boitsfort / Watermaal-Bosvoorde

Mise à disposition d'outils pour les équipes éducatives pour gérer des situations de harcèlement scolaire et/ou organisation de séances d’information et de sensibilisation à l’école pour les parents, élèves et enseignants, doublées éventuellement d’un travail plus approfondi avec les équipes pédagogiques / De onderwijsteams tools ter beschikking stellen om pestgedrag op school aan te pakken en/of op school informatie- en bewustmakingsbijeenkomsten voor de ouders, leerlingen en leerkrachten organiseren, waarbij eventueel met de pedagogische teams een grondigere aanpak wordt uitgewerkt

Harcèlement et cyberharcèlement / Pesten en cyberpesten

Woluwé-Saint-Lambert / Sint-Lambrechts-Woluwe

Information (type conférence) à destination des adultes sur le harcèlement scolaire et le cyber-harcèlement qui touchent les plus jeunes / Volwassenen (via lezingen) informeren over pesten op school en cyberpesten bij de allerjongsten

 

Le Service École et Vie Étudiante a également lancé en 2021 l’appel à projets « GO4BRUSSELS 2030 - Actions visant à la prévention du (cyber)harcèlement scolaire et soutenant l’apprentissage de la protection des données personnelles et de la vie privée des enfants et des jeunes sur le web» qui porte spécifiquement sur le soutien d’activités permettant de lutter contre le (cyber)harcèlement en milieu scolaire. Ses objectifs sont d’une part, de sensibiliser les enfants et les jeunes au cyber-harcèlement et à ses conséquences, tant pour les auteurs que pour les victimes et, d’autre part, de développer les compétences des enfants et des jeunes en termes de protection de leurs données personnelles et de leur vie privée sur le web. L’appel à projets a permis le financement de 5 projets, menés par 4 asbl :

 

 

 

Nom du projet / Naam van het project

Nom de l’ASBL / Naam van de vzw

Montant octroyé / Toegekend bedrag

Mettons le (cyber)harcèlement hors-jeu (primaire / lager onderwijs)

Bienveillance à l’école (BALE)

11.640 €

Mettons le (cyber)harcèlement hors-jeu (secondaire / middelbaar onderwijs)

Bienveillance à l’école (BALE)

15.000 €

Une éducation aux médias pour favoriser la collectivité et pour mieux comprendre et réagir face aux cyber harcèlement / Media-educatie ter bevordering van het leven in gemeenschap en om cyberpesten beter te begrijpen en er beter op te reageren

Animations et Loisirs pour tous

14.800 €

Een digitaal verhaal tegen cyberpesten

Maks

15.000 €

Weerbaar op het web: vorming cyberpesten voor jongeren

Pimento

15.000 €

 

En matière d’infrastructures scolaires, il appartient aux Communautés de fixer les réglementations et normes applicables (.  La Région, quant à elle, édicte les normes relatives à la sécurité incendie ou aux procédures d’octroi de permis d’urbanisme ou d’environnement par exemples.

 

 

Via ses missions d’accompagnement des porteurs de projets de création ou de rénovation de places scolaires et via la Toolbox École, le Service École et Vie Étudiante, livre l’information quant aux réglementations applicables et aux recommandations régionales pour une infrastructure scolaire de qualité : https://beecole.brussels/fr/toolbox.

 

Plus particulièrement, le Service École et Vie Étudiante tient compte des dimensions liées au bien-être des élèves et des jeunes, mais aussi de toute personne travaillant ou fréquentant l’environnement scolaire, dans le cadre des recommandations formulées pour des équipements scolaires de qualité. Ainsi, trois guides ont été publiés par le SEVE :

-        « Mon école, un espace de qualité. Guide pour l’enseignement fondamental » (2018) ;

-        « Repenser la cour de récréation. Guide pour l’amélioration des cours de récréation en Région bruxelloise » (2021) ;

-        « Réinventer les abords d’école. Guide pour l’amélioration des abords d’écoles en Région bruxelloise » (2022).

 

 

Ils contiennent notamment des recommandations afin que les espaces potentiellement plus propices aux conflits ou aux faits de harcèlement (cours de récréation, abords d’école, entrée, sanitaires…) soient des espaces de qualité, sûrs et conviviaux, favorisant le vivre-ensemble. Les guides sont accessibles à toute personne intéressée sur la Tool box du Service École et Vie étudiante : https://beecole.brussels/fr/toolbox/lecole-un-espace-de-qualite.

 

A noter enfin que la Fédération Wallonie-Bruxelles s’est dotée d’un décret relatif à l'amélioration du climat scolaire et la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires, que je vous invite à consulter à l’adresse suivante : https://www.pfwb.be/documents-parlementaires/document-pjd-001763149.