Question d'actualité concernant le point sur le projet d'ordonnance relative au prosélytisme dans la fonction publique bruxelloise.
- de
- John Pitseys
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°352)
| Date de réception: 19/09/2023 | Date de publication: | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 19/09/2023 | Retirée par son auteur. | John Pitseys |