Question écrite concernant le transport scolaire spécialisé
- de
- Françoise Schepmans
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1725)
| Date de réception: 15/09/2023 | Date de publication: 07/11/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 30/10/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 25/09/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | L'efficacité et la sécurité du transport scolaire revêtent une importance cruciale pour assurer l'accès à l'éducation de tous les élèves. Depuis novembre 2021, la Cocof est invitée à participer de façon récurrente aux séances bimensuelles de la section PMR de la Commission régionale de mobilité. Elle est également invitée à y présenter l’évolution du transport scolaire spécialisé.
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| Réponse | Bruxelles Mobilité a participé à la réunion d’information que la COCOF a organisé au mois d’août dernier avec les transporteurs en charge du transport vers l’enseignement spécialisé. Bruxelles Mobilité a également invité la COCOF à présenter un état de lieux du transport vers l’enseignement spécialisé lors de la réunion du 19 septembre dernier de la section PMR de la Commission régionale de la Mobilité. Il est ressorti de ces deux moments d’échanges que le transport scolaire spécialisé fait face à d’importants problèmes (plus encore que lors de l’audit réalisé en 2021) : manque de rentabilité du transport pour les sous-traitants, difficultés opérationnelles, absence de chauffeurs sur le marché du travail, etc. La STIB et les services de la COCOF sont particulièrement en contact depuis la crise du secteur du transport scolaire qui s’est déclarée à l’été 2022. Il est ressorti des échanges que des trajets en car peuvent être remplacés par des trajets en transport public, et ce avec un accompagnement adéquat. La STIB a prêté main forte à la COCOF en co-construisant et co-animant un parcours de formation à destination d’agents de la COCOF en charge de l’accompagnement d’enfants dans le cadre du transport scolaire. Cette collaboration a permis à la COCOF de transférer les connaissances apprises vers ses formateurs afin de reproduire le parcours d’apprentissage en interne. Les équipes de la STIB et de la COCOF font des évaluations régulières en vue de s’assurer de la qualité de service offerte aux élèves et à leurs parents tout en veillant au personnel des institutions. Bruxelles Mobilité tâche de déterminer à court terme comment apporter un soutien plus transversal au transport scolaire spécialisé. En effet, c’est un ensemble de mesures, incombant à des services différents de l’administration, qui devraient être mises en œuvre : accès aux sites propres des transports publics, facilités en matière de stationnement, modernisation de la réglementation relative au transport régulier spécialisé, facilité d’accès aux mailles et zones à accès limité, etc. Afin de préciser les actions qu’elle pourrait mener et leur timing, Bruxelles Mobilité s’engage à organiser une réunion avec la COCOF dans le courant du mois d’octobre. Voici par ailleurs nos éléments de réponse pour ce qui concerne les questions spécifiques : 1. Le Code de la route prévoyait que le transport scolaire (spécialisé ou non) pouvait accéder aux bandes bus (F17), mais pas aux sites spéciaux franchissables (F18). Dans la mesure où il s’agissait d’une matière fédérale, la Région n’avait pas de réelle marge de manœuvre pour ouvrir l’accès à davantage de sites propres pour le transport scolaire spécialisé. Depuis avril dernier, cependant, les gestionnaires de voirie peuvent décider d’ouvrir l’accès aux sites spéciaux franchissables aux mêmes catégories d’usager que pour les bandes bus, en ce compris, donc, le transport scolaire et le transport collectif de personnes handicapées. Une période de transition est prévue : les taxis et les véhicules utilisés pour le transport scolaire pourront emprunter les bandes bus, même si le mot "Taxi" ou le symbole des écoliers sont absents du panneau F17, jusqu'au 1er janvier 2027. Les gestionnaires de voirie devront modifier la signalisation au plus tard avant cette date. Le travail complexe et délicat de déterminer quels usagers complémentaires pourraient emprunter les bandes bus et sites spéciaux franchissables n’a pas encore démarré. 2. L’année scolaire dernière (2022-23), la STIB a soutenu la COCOF en vue de mettre en place des rangs scolaires sur son réseau de bus (accompagnement de groupes d’enfants par des accompagnateurs de la COCOF sur le réseau de la STIB). L’expérience ayant été positive, la COCOF a mis en place près de 8 rangs en ce début d’année scolaire 2023-24. Il s’agit d’une évolution que nous soutenons : les rangs permettent de réduire le nombre de minibus circulant en Région bruxelloise tout en développant l’autonomie des enfants. 3. Bruxelles mobilité travaille actuellement à l’encouragement de la mobilité active pour se rendre à l’école. L’adoption du plan GoodMove et le bilan des 15 premières années avec les écoles dans le cadre des Plans de Déplacements Scolaires a permis à Bruxelles Mobilité de redéfinir sa vision pour la mobilité scolaire comme suit : Le public scolaire se déplace activement et en toute sécurité. Il n’y a pas de travail commun actuellement avec la STIB. Nous prévoyions de réfléchir aux évolutions de la démarche pour mieux intégrer les besoins des élèves et enseignants de l’enseignement spécialisé lors des Comités d’accompagnements de 2025. La STIB sera invitée à participer. |