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Question écrite concernant les avancées réalisées en rapport avec les plans d’action diversité des institutions publiques

de
Emin Özkara
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1547)

 
Date de réception: 07/09/2023 Date de publication: 07/11/2023
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 30/10/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/09/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    En date du 10 mai 2021, je vous questionnais, entre autres, au sujet des plans d’action diversité (PAD) des institutions publiques et vous m'avez répondu en date du 13 juillet 2021,

voir ici : http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=152400&base=1&taal=fr

Ce 7 septembre 2023, je souhaite revenir sur le sujet de la diversité :

Pour CHAQUE institution publique qui relève de vos compétences ou de votre tutelle ou de votre autorité directe,

  1. un/une manager diversité est-il/elle actuellement désigné/e ET en poste ? Si non, pourquoi ?

  2. des modifications notables ont-elles été apportées au PAD ? Si oui, quand, lesquelles et pourquoi ? En ce qui concerne les discriminations que subissent les femmes d'origine étrangère, les personnes en situation de handicap et les NEETs, la logique intersectionnelle est-elle privilégiée tant dans l'analyse des données disponibles que dans les mesures et politiques mises en œuvre ?

  3. depuis 2018, des plaintes motivées ont-elles été introduites par des associations, des organisations syndicales ou des membres du personnel de l'institution publique ? Si oui, par qui et pour quels motifs et/ou types de discrimination (discrimination directe, discrimination indirecte, injonction de discriminer, harcèlement, harcèlement sexuel, refus de mettre en place des aménagements raisonnables en faveur d'une personne handicapée, autres,…) ?

 
 
Réponse    1.
BE
Il y a bien un poste de Manager Diversité à Bruxelles Environnement. Un recrutement est en cours pour remplacer le précédent Manager Diversité, parti pour d’autres responsabilités.


ABP
Une manageuse diversité est désignée et en poste à l’ABP.

Port de Bruxelles
Oui. Au Port de Bruxelles, le poste de manager diversité existe depuis 2014. Le manager diversité ainsi que les membres de la commission diversité sont soumis à un appel interne à candaditure sur base volontaire.
2.
BE
Depuis 2021, un nouveau Plan d’actions Diversité (PAD) a vu le jour, et ce pour la période 2022-2023. Il doit être évalué d’ici la fin de l’année, puis un nouveau PAD sera mis sur pied pour la période 2024-2025. La logique intersectionnelle est bien prise en compte dans l’analyse des données disponibles et dans la mesure du possible, lors de la mise en œuvre des mesures et politiques.

ABP
Le plan d’action diversité se base sur l’évaluation du plan d’action précédent et une analyse qualitative et quantitative interne. Ce diagnostic des besoins entraîne la rédaction d’actions spécifiques dans les axes décidés par le Gouvernement. La logique intersectionnelle est bien privilégiée dans le cadre de la rédaction et la mise en œuvre des actions.


Port de Bruxelles
Au travers des différentes actions, la commission diversité espère participer à changer le regard sur l’autre. 
Le Plan diversité met l’accent sur :
- Mise en oeuvre d’une politique visant le recrutement de personnes en situation de handicap.
- Participation du Port au DuoDays, organisé par l’asbl Diversicom. Dernièrement, nous avons accueilli un stagiaire pendant 2 semaines. La collaboration a été très enrechissante pour les deux parties.
- Continuer à encourager l’engagement des femmes dans des postes plus généralement associés au genre masculin (par ex : ouvrier, éclusier …).

3.
BE
BE n’a pas reçu de plaintes motivées de la part des associations ou des organisations syndicales portant sur la discrimination depuis 2018. Pour ce qui concerne les plaintes des membres du personnel de BE, c’est bien le Service Externe pour la Prévention et la Protection au Travail qui est l’organe désigné pour la réception et le traitement des plaintes liées à la discrimination, même si le Manager Diversité de BE peut être interpellé dans un tel cas.


ABP
Par rapport aux critères protégés, l’ABP a reçu depuis 2018 deux interpellations d’UNIA avec qui elle a échangé sur ces deux cas spécifiques. Dans chaque situation, l’Agence a veillé à analyser son fonctionnement interne en ayant en tête les principes de non-discrimination. Aucune suite n’a été apportée à ces interpellations.


Port de Bruxelles
Aucune plainte n’a été enregistrée.