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Question écrite concernant les véhicules électriques et leur recharge par un câble traversant le trottoir

de
Aurélie Czekalski
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1727)

 
Date de réception: 18/09/2023 Date de publication: 07/11/2023
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 25/10/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/09/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Comme vous le savez, il a été décidé d’interdire la circulation des véhicules diesel en Région de Bruxelles-Capitale en 2030 et celle des véhicules essence en 2035. Dans ce cadre, la Région bruxelloise a mis en place une stratégie pour le déploiement de bornes de recharge.

Le déploiement des bornes de recharge est en cours en Région bruxelloise mais est loin d’être suffisant. Dans ce cadre, certains Bruxellois n’ayant pas la possibilité de recharger leur véhicule électrique sur leur lieux de travail et souhaitant une autre option que les bornes en espace public car elles sont souvent prises et que le coût au KWh est élevé. Ils se tournent dès lors sur l’option de recharger leur véhicule à leur domicile. Cependant, nombreux sont les Bruxellois qui ne disposent pas de garage ou d’avancées permettant la recharge.

Comme vous le savez il est en effet interdit de tirer un fil sur le trottoir et de nombreuses considérations entrent en ligne de compte pour une éventuelle tolérance a? ces pratiques, que ce soit en matière d’accessibilité, de sécurité, de gestion de l’espace public, d’urbanisme ou de protection du patrimoine. Bruxelles Mobilité applique donc le cadre actuel et refuse d’octroyer des autorisations a? ce sujet sur les voiries régionales. Vu l’avis de Brulocalis, les communes décident en ce sens également.

La position régionale est homogène sur l’ensemble du territoire. Vous avez charge? le Centre de recherches routières d'entamer un travail de recherche sur la problématique et les pistes de solution possibles. Sur la base de cette analyse, ils doivent présenter aux communes, en concertation avec urban.brussels, une proposition de position régionale dans le cadre de Brulocalis. Dès lors, où en est-on ? 

Cette étude1 est sortie en juin 2023. On y retrouve des exemples internationaux et nationaux. A? Bruges, la recharge par des câbles passant sur le trottoir est autorisée sous conditions. Malines teste un projet pilote avec une borne de recharge installée sur la façade. Ce système doit être partage? avec plusieurs véhicules électriques au moins a? proximité, y compris un véhicule électrique partage?. Des accords concernant le temps de recharge et le paiement sont à conclure entre voisins via une application. La recharge peut être interdite une partie de la journée / nuit.

Madame la Ministre, permettez-moi de vous poser les questions suivantes :

  • Avez-vous pris connaissance de l’étude susmentionnée et quelles suites seront données ? Quelle est la proposition de position régionale dans le cadre de Brulocalis ?

  • Quelles pistes de solution sont à l’étude par Bruxelles-Mobilité pour apporter une réponse aux personnes qui n’ont d’autres choix que de recharger chez eux ?

1 https://brrc.be/sites/default/files/2023-06/Véhicules_électriques.pdf

 

 
 
Réponse    L’étude sur les bornes de recharge dans l’espace public a été réalisée par le CRR (Centre de Recherche Routière) et s’est faite en collaboration avec Bruxelles Mobilité qui était à l’initiative de la demande. Différentes instances ont également été impliquées comme Bruxelles Environnement et Sibelga.
Ce rapport de l’étude a été présenté aux communes le 17 mai 2022 lors d’un groupe de travail « bornes » organisé par Brulocalis. Une présentation à la Commission Régionale de la Mobilité a également eu lieu le 30 mai 2022. Enfin, l’étude a aussi été présentée en réunion technique BM/Urban en présence notamment de la STIB et d’URBAN.
Les administrations régionales concernées ont donc été informées du contenu de l’étude et ont adopté une position claire : appliquer l’interdiction des recharges sauvages dans l’espace public.
Ces recharges par un câble traversant le trottoir ne sont donc pas intégrées dans le plan opérationnel de déploiement d’infrastructures de recharge (aussi appelé « delivery plan » et disponible sur le site electrify.brussels). Les infrastructures de recharge en voiries et hors voirie sont quant à elles calibrées pour répondre à la demande nécessaire pour la transition vers une motorisation électrique.

Le plan opérationnel de déploiement d’infrastructures de recharge anticipe les besoins pour chaque type de flotte et prévoit les bornes nécessaires pour faire face à la demande. Des mesures sont prises également pour optimiser l’usage des bornes avec l’introduction notamment d’un tarif de rotation afin que chaque borne puisse servir un maximum d’utilisateur en augmentant le nombre de charge par borne par jour. Le secteur privé investit également dans des infrastructures de recharge (rapides notamment) en stationnement hors-voirie.