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Question orale concernant l'appel à projets visant à sensibiliser les non-Belges aux élections communales de 2024

de
Mathias Vanden Borre
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°744)

 
Date de réception: 20/09/2023 Date de publication: 24/10/2023 Référence: B.I.Q. 20 (23/24), page 56
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 24/10/2023 Référence: B.I.Q. 20 (23/24), page 57
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/09/2023 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
25/09/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
25/09/2023 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
24/10/2023 Développement Mathias Vanden Borre B.I.Q. 20 (23/24) 56
24/10/2023 Réponse Bernard Clerfayt B.I.Q. 20 (23/24) 57
24/10/2023 Réplique Mathias Vanden Borre B.I.Q. 20 (23/24) 58