Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant le rapport relatif à l’évaluation et à la révision des normes minimales de sécurité, de salubrité et d’équipement

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°704)

 
Date de réception: 20/09/2023 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/09/2023 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
25/09/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
25/09/2023 Renvoi commission logement Bureau élargi du Parlement
26/10/2023 Reportée
09/11/2023 Retirée de l'ordre du jour.
09/11/2023 Question orale transformée en question écrite