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Question orale concernant l’ordonnance interdisant les pratiques de prosélytisme dans les administrations publiques régionales

de
John Pitseys
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°837)
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°265)

 
Date de réception: 21/09/2023 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/09/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
25/09/2023 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
11/12/2023 Retirée de l'ordre du jour.