Question écrite concernant l'introduction possible de radars antibruit pour lutter contre la pollution sonore
- de
- Bianca Debaets
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1551)
| Date de réception: 18/09/2023 | Date de publication: 07/11/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 26/10/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 28/09/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Récemment, la ville de Gand a décidé de mettre en place un projet pilote concernant ce qu’on appelle les radars antibruit, conçus pour lutter contre la pollution sonore causée par la conduite des chauffards et les moteurs trafiqués. Ces radars peuvent mesurer les niveaux de bruit et émettent un signal lorsque le bruit d'une voiture ou d'une mobylette dépasse un certain nombre de décibels. Le concept est déjà connu dans des villes étrangères telles qu'Amsterdam et Paris.
De tels radars antibruit pourraient également apporter une valeur ajoutée à Bruxelles. Comme vous le savez, certains quartiers - comme les quartiers autour du plateau du Heysel - sont envahis chaque année par des chauffards adeptes de rodéo urbain et autres pirates de la route, qui causent énormément de nuisances avec leurs voitures trafiquées ou leurs installations audio bruyantes.
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| Réponse | Avez-vous déjà pris connaissance de ces projets nationaux et étrangers concernant les radars antibruit ? Comment étudiez-vous si de tels radars sonores pourraient également être utilisés en Région de Bruxelles-Capitale dans la lutte contre les nuisances sonores provoquées par les véhicules motorisés ? Bruxelles Environnement se tient effectivement au courant des expérimentations en matière de lutte contre le bruit généré par les déplacements routiers des véhicules motorisés, cette source de bruit étant la plus impactante dans un milieu urbain dense comme Bruxelles. Si Bruxelles Environnement mesure le bruit du trafic routier depuis 1995 via sont réseau de stations, la nouvelle technologie des radars sonores devrait permettre de disposer de mesures plus précises. En effet, jusqu’ici, les stations de mesures ne permettaient pas d’évaluer le bruit produit par chaque véhicule individuellement, ce qui sera possible grâce au radar sonore. C’est pourquoi Bruxelles Environnement a décidé de tester en 2023 deux prototypes de radars sonores. En février et mars 2023, le modèle « dBFlash » de la société MicrodB a été testé avenue Louis Bertrand à Schaerbeek. Mi-octobre, le modèle « Hydre » de Bruit Parif sera testé chaussée de Mons à Anderlecht. Sur base de l’analyse de ces résultats, la pertinence d’une installation à large échelle sera évaluée. Quoiqu’il en soit, cette décision ne pourra être prise qu’à l’issue de l’expérimentation et de l'évaluation des actions concomitantes éventuelles à mettre en œuvre, comme par exemple la définition d’un cadre légal. Il s’agira également de mettre en relation les résultats escomptés en termes de réduction des nuisances sonores, avec des objectifs stratégiques à atteindre et des moyens humains et techniques à déployer. Il est important aussi de rappeler que les deux appareils testés sont des prototypes. Un déploiement à plus grande échelle ne sera possible qu’avec des appareils produits en série et commercialisés. En particulier, avez-vous déjà étudié quelles zones sensibles au bruit seraient adaptées à de tels radars sonores et si des projets pilotes pourraient être mis en œuvre à cet égard ? Si oui, quel calendrier, le cas échéant, prévoyez-vous pour ces projets pilotes ? Avant de débuter les tests, un courrier a été envoyé aux 19 communes afin de les informer et les invitant à communiquer à Bruxelles Environnement les sites potentiellement intéressants pour l’installation d’un radar acoustique. Seules deux communes ont répondu à ce courrier. Les propositions de ces deux communes ont donc été complétées par des sites faisant l’objet de plaintes (introduites auprès de Bruxelles Environnement ou au cabinet du Ministre). Cette liste de sites a ensuite été croisée avec les contraintes d’installation des appareils pour trouver les deux emplacements où l’expérimentation a été ou sera menée. Le calendrier des expériences pilotes est repris à la question 1 ci-avant. Pouvez-vous indiquer quels résultats résultent des mesures actuelles prises pour lutter contre la pollution sonore liée à la circulation routière ? Quelles actions et moyens concrets y sont liés, tant au niveau régional qu'en collaboration avec les zones de police ? La stratégie régionale en matière de prévention et de lutte contre le bruit et les vibrations (plan quiet.brussels) vise à mettre en œuvre des mesures adaptées aux différents types de bruit et à respecter un principe progressif d’intervention, en agissant prioritairement sur la source au bénéfice d’un plus grand nombre. Deux thèmes de ce plan sont consacrés aux transports motorisés et aux infrastructures y liées à savoir - modérer les transports motorisés, - aménager les voiries. En matière de mobilité, l’adoption du plan régional de mobilité GoodMove, un an après l’adoption du plan quiet.brussels, a permis d’y intégrer des considérations claires concernant l’environnement sonore. Les effets d’apaisement de l’environnement sonore suite à l’instauration de la Ville 30 en janvier 2021 ont ainsi pu être mesurés et confirmés Aujourd’hui, les Contrats Locaux de Mobilité ou CLM commencent à voir le jour avec pour objectif d’apaiser les quartiers, en matière de trafic mais aussi en matière de nuisances. Le département Bruit de Bruxelles Environnement collabore avec Bruxelles Mobilité au diagnostic et à l’évaluation de leur mise en œuvre. Ainsi, les nuisances sonores préexistantes dans ces différents quartiers sont identifiées et une attention particulière est portée sur l’éventuel impact sonore des nouvelles mesures de trafic instaurées. En ce qui concerne l’impact des véhicules motorisés, une étude conjointe Air/Bruit réalisée fin 2020 a permis, entre autres, de mieux connaître le bruit émis par différents types de véhicules et à différentes vitesses (campagne The Real Urban Emissions (TRUE)). Cette étude-test devrait être confirmée dans l’avenir par d’autres campagnes de mesures. Comme évoqué dans les questions 1 et 2 de la présente, des mesures sont également en cours pour isoler le bruit d’un véhicule dans un environnement bruyant et détecter celui qui fait le plus de bruit (via des radars sonores prototypes). Ces mesures pourraient également permettre de quantifier le bruit généré par les deux-roues motorisés si celui-ci est identifiable au sein du trafic global. En matière d’aménagement de voiries, il faut maintenant veiller à ce que les aménagements favorisant les 30 km/h soient correctement mis en œuvre afin que ceux-ci ne détériorent pas localement l’environnement sonore (et vibratoire). Des outils tels que sustainable.street.brussels et le guide pratique sur les dispositifs ralentisseurs surélevés en RBC ont vu le jour et doivent aider les aménageurs de voiries à poser les bons choix dans leurs projets de voiries. Dans le cadre des appels à projet Plan Bruit Locaux, des réaménagements de voiries visant à réduire le bruit routier sont également subsidiés. Enfin, dans le cadre de la révision de l’ordonnance relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain du 17 juillet 1997, une mention prévoyant l’obligation de résultats et de mise à disposition de budget curatif en cas de points noirs avérés est intégrée. En termes de partenariat, il est évident que ces actions ne peuvent être menées qu’en collaboration avec les autorités publiques en charge de la mobilité et les gestionnaires des voiries, tant au niveau régional (Bruxelles Mobilité) que local (communes et zones de police). Avez-vous des chiffres qui permettent d'évaluer la gravité de ce problème en Région de Bruxelles-Capitale et combien de plaintes sont enregistrées chaque année concernant les nuisances sonores des véhicules ? Pouvez-vous expliquer plus en détail quelles conséquences ont été données à ces plaintes (amende, interdiction de conduire, saisie, etc.) ? La cartographie du bruit (cadastres annuels moyens réalisés conformément aux obligations européennes) et son analyse mettent en évidence le fait que la source de bruit prépondérante en Région de Bruxelles-Capitale est le trafic routier. Ainsi, 64% de la population est potentiellement exposée à des niveaux sonores supérieurs ou égaux à 55 dB(A) Lden (sur 24h) et 71 % de la population subit des niveaux sonores supérieurs à 45 dB(A) Lnight. En termes de perception, selon les enquêtes réalisées dans le cadre de l’élaboration du plan quiet.brussels, le trafic routier constitue l’une des sources de bruit les plus gênantes pour les bruxellois. Actuellement, il n’existe pas de législation concernant le bruit perçu dans l’environnement issu des véhicules motorisés. Seule s’applique la législation relative aux normes de produits, c'est-à-dire les normes auxquelles doivent répondre les véhicules motorisés pour être mis sur le marché belge. Cette législation relève du Fédéral. Bruxelles Environnement ne dispose donc que d’une vue partielle des plaintes relatives au bruit des véhicules particuliers. En général, les plaintes qui parviennent à Bruxelles Environnemet concernent plutôt de défauts liés aux infrastructures (revêtements, dispositifs ralentisseurs de vitesse, etc.) ou à une vitesse inadaptée. En ce qui concerne un éventuel contrôle des normes de produits, il revient aux services de police fédéraux ou communaux de contrôler si le bruit émis par un véhicule est jugé excessif (pot d’échappement non conforme, comportements inappropriés, etc.). Bruxelles Environnement ne traite pas de ce genre de plaintes. |