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Question d'actualité concernant les mesures de lutte contre les nuisances sonores en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Lotte Stoops
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°175)
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°177)

 
Date de réception: 29/09/2023 Date de publication: 29/09/2023 Référence: C.R.I. 3 (23/24), page 58
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 29/09/2023 Référence: C.R.I. 3 (23/24), page 59
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/09/2023 Recevable Rachid Madrane
29/09/2023 Développement Lotte Stoops C.R.I. 3 (23/24) 58
29/09/2023 Réponse Elke Van den Brandt C.R.I. 3 (23/24) 59
29/09/2023 Réplique Lotte Stoops C.R.I. 3 (23/24) 59