Question écrite concernant le bilan des contrats école et l’appel d’offres 2023.
- de
- Françoise Schepmans
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1188)
| Date de réception: 14/06/2023 | Date de publication: 07/11/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 07/11/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 03/10/2023 | Recevable | p.m. |
| Question | Le Contrat École est un programme régional de rénovation urbaine qui vise à améliorer l'environnement scolaire et renforcer les liens entre l'école et son quartier à Bruxelles. Il permet aux écoles de bénéficier d'un soutien régional pour améliorer leur environnement, favoriser l'ouverture des équipements scolaires aux associations et habitants en dehors des heures de classe, et mettre en place des actions socio-économiques.
Les premiers contrats écoles ont été mis en œuvre en 2018 à travers une phase pilote. Depuis, nous en sommes à la 4 ème série de Contrats notamment pour la période 2023-2027. Les dernières écoles visées par ces contrats sont l’école 1 « La Rose des Vents » à Molenbeek ; l’école Edmond Peeters à Ixelles et l’Atheneum Anderlecht. Ces dernières sont notamment dans la phase étude du Contrat qui a démarré en janvier 2023. Ces appels d’offre ont lieux tous les deux ans. Le prochain qui constituera donc la 5ème série et la 6ème, aurait dû être lancé en mai 2023. Nous apprenons sur le site de perspective que l’appel à candidature est publié depuis le 8 juin avec comme deadline le 14 juillet 2023, soit une durée d’un peu plus d’un mois pour préparer un dossier conséquent. C’est assez court, vous en conviendrez. La réunion d’information n’a lieu quant à elle le 20 juin ! Dès lors, Monsieur le Ministre, voici mes questions :
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| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : Comme vous l’indiquez, l’appel à candidatures pour les séries 5 et 6 des Contrats Ecole a été lancé le 8 juin dernier, soit en effet, avec un mois de retard qui s’explique par l’adoption d’une nouvelle procédure, qui permettra une amélioration du suivi budgétaire du dispositif. Néanmoins, le délai de réponse laissé aux écoles est de 5 semaines, similaire aux précédents appels. Une séance d’information a été organisée le 20 juin, afin de permettre aux différents Pouvoirs Organisateurs d’avoir pris connaissance des écoles concernées. La communication relative à cet appel et à la séance d’information a été largement diffusée, via divers canaux complémentaires : - Via le site internet de perspective et via les réseaux sociaux ; - Un courrier a été envoyé à l’ensemble des fédérations de Pouvoirs organisateurs et aux PO communaux, identifiant les écoles situées dans la ZRU et concernées par l’appel et annonçant la séance d’information ; - Un message électronique a été transmis par le Service Ecole aux Directions des écoles. Comme vous le constatez, les moyens ont été mis en œuvre pour informer au mieux les établissements scolaires. 23 personnes étaient inscrites à la séance d’information du 20 juin et en définitive, 20 dossiers de candidatures ont été transmis au Service Ecole. En comparaison, 22 dossiers avaient été introduits lors de l’appel pour les Contrats Ecole séries 1 et 2, et 21 dossiers pour les séries 3 et 4. A noter, par ailleurs, parmi les candidatures reçues, celles d’écoles implantées dans 5 communes pour lesquelles aucun dossier n’avait été introduit lors des deux appels précédents, à savoir Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Etterbeek, Forest et Uccle. L’équipe du Service Ecole était, bien entendu, disponible pour répondre à toutes les demandes d’informations complémentaires des écoles. En ce qui concerne la 4ème série des Contrats Ecole couvrant la période 2023-2027, les 3 écoles concernées sont l'école n°1 « La Rose des Vents » à Molenbeek, l'école Edmond Peeters à Ixelles et l'Atheneum Anderlecht. La mission d’étude pour l’élaboration de programmes d’actions et d’investissements a démarré dès septembre 2022 ; elle est réalisée par le collectif ACT, Urban Foxes Uses & Spaces. La phase de diagnostic et d’élaboration du programme en cours inclut un processus participatif permettant d’identifier les besoins et les attentes des différents publics concernés par le Contrat École. Outre les contacts directs entre le Bureau d’études et les acteurs directement concernés, un comité d’accompagnement est mis en place pour chaque Contrat École pour suivre ce processus. Il est composé de représentants du Service École de perspective, du bureau d’études, de représentants de l’administration communautaire concernée (FWB, VG et/ou VGC), de représentants des services communaux et régionaux impliqués, les acteurs de l’école dont la direction et son pouvoir organisateur et quelques acteurs clés du quartier. Deux réunions du comité d’accompagnement ont été organisées pour chaque Contrat Ecole de la Série 4 : - Mars-avril 2023 : Présentation du diagnostic ; - Juin-juillet 2023 : Proposition d’une 1ère liste de projets. Les trois diagnostics ont été approuvés par les comités d’accompagnement du printemps et des discussions ont eu lieu autour des « pré-projets » présentés lors de la seconde réunion de fin juin – début juillet. Le 3ème et dernier comité d’accompagnement programmé à l’automne aura pour objectif de valider les programmes d’actions et d’investissements, qui seront ensuite proposés au Gouvernement régional pour validation définitive en décembre 2023. La phase opérationnelle pourra alors débuter. Le budget affecté aux Contrats Ecole depuis le lancement du dispositif, comprenant la phase pilote et les 4 premières séries, soit 16 établissements scolaires, est de 24.292.753 euros. Enfin, l’évaluation des Contrats Ecole est prévue, selon l’arrêté d’exécution de l’Ordonnance relative au Contrat Ecole, 18 mois après la fin du délai d’exécution. Les Contrats Ecole de la phase-pilote sont les premiers qui arrivent à échéance ; ils pourront faire l’objet d’une évaluation à la fin du premier semestre 2025. Cette évaluation de la phase-pilote sera réalisée par le Service École, qui la préparera dès 2024. |