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Demande d'explications concernant le contrôle de la pollution sonore due au trafic

de
Lotte Stoops
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°310)

 
Date de réception: 02/10/2023 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/10/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/10/2023 Renvoi commission mobilité Bureau élargi du Parlement
24/10/2023 Reportée
07/11/2023 Reportée
14/11/2023 Retirée de l'ordre du jour.
14/11/2023 Demande d'explications transformée en question écrite