Question écrite concernant la création de « zones calmes » en ville
- de
- David Weytsman
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1569)
| Date de réception: 03/10/2023 | Date de publication: 14/12/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 28/11/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 06/10/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Lors de la commission délibérative sur le bruit en ville, nos concitoyens ont clairement montré l’importance qu’ils apportaient au calme en ville, à certains moments ou endroits. L’actualité de cet été nous l’a encore montré, notamment avec le Core Festival ou Couleur Café.
Objectivement, le bruit est un déterminant important de la santé. Créer des zones calmes, des « zones refuge », comme le suggère la 9e recommandation de la commission délibérative, permettrait de travailler à réduire le stress, les troubles du sommeil ou encore les maladies cardiovasculaires.
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| Réponse | 1. Bruxelles Environnement et moi-même avons bien entendu suivi avec attention les travaux de la commission délibérative relative au bruit en milieu urbain qui s’est tenue au sein du Parlement bruxellois du 20 avril au 10 juin de cette année. Bruxelles Environnement a participé en tant qu’expert et personne ressource à la séance informative de cette commission sous la forme de contributions d’abord sur le cadre institutionnel et le contexte politique bruxellois en lien avec le plan quiet.brussels (intervention de Marie POUPé, cheffe du service plan bruit au sein de la division Autorisations & Partenariats) puis sur les nuisances sonores et les plaintes liées au bruit (intervention de Vincent CAUCHIE, chef de la sous-division Police curative au sein de la division Inspectorat & Sols pollués). J’ai ensuite pris connaissance, ainsi que Bruxelles Environnement, du rapport et de l’ensemble des recommandations adoptées à l’issue des débats par les participants et présentées en session ordinaire du Parlement le 10 juin 2023. Celles-ci sont aujourd’hui systématiquement passées en revue en relation avec les actions en cours menées par Bruxelles Environnement. 2. La Région bruxelloise n’a pas attendu les recommandations de la commission délibérative sur le bruit en milieu urbain pour mettre au point une politique de création de zones calmes et de confort acoustique. Celle-ci est reprise dans le plan QUIET.BRUSSELS sous la vision QUIET.CITYLIFE, tel qu’adopté le 29 février 2019, et a été réaffirmée dans la déclaration de politique générale commune du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la législature 2019-2024 qui prévoit qu’en matière de prévention et de lutte contre le bruit et les vibrations en milieu urbain, le Gouvernement veillera à la mise en œuvre du plan. Même si les parcs sont des lieux privilégiés qui sont plébiscités par les citoyens, ils ne constituent pas les uniques zones de confort acoustiques visées. Le plan QUIET.BRUSSELS consacre tout un thème aux mesures visant à réaliser des zones de confort (acoustique), dans les quartiers (« Vivre au calme ») et dans les espaces verts (« Trouver du calme ») via des mesures préventives au niveau de l’aménagement du territoire, la création de nouvelles zones et la promotion de paysages sonores de qualité. Sans les détailler, il s’agit de : - Mesure 17. Confirmer les zones de confort acoustique dans le PRDD - Mesure 18. Prendre en compte l’environnement sonore dans les PAD et les PPAS - Mesure 19. Concevoir un paysage sonore dans les quartiers durables - Mesure 20. Réaliser des zones de confort acoustique ou Q-zones - Mesure 21. Monitorer les zones de confort acoustique ou Q-zones - Mesure 22. Valoriser les zones de confort acoustique ou Q-zones. Concrètement, il s’agit de permettre à la population qui ne dispose pas de logement calme de trouver, à proximité de son domicile, des lieux pour se ressourcer et faire diminuer leur stress acoustique. Ces mesures sont directement en lien avec les politiques en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme. A noter également que les thèmes relatifs à modérer les transports motorisés et à aménager les voiries, dans la vision QUIET.TRANSPORT du plan, contribuent également à protéger, améliorer et créer des zones de confort acoustique en réduisant le bruit à la source conformément au principe de la hiérarchie des interventions en matière de lutte contre le bruit. Les mesures de mobilité reprises dans le plan QUIET.BRUSSELS à activer pour mettre en place cette stratégie consistent à : - Mesure 1. Prendre en compte l’acoustique dans l’élaboration des plans et des projets de mobilité - Mesure 2. Renforcer la Ville 30 - Mesure 6. Assainir ou améliorer les zones de forte exposition. 3. La stratégie actuelle en matière de zones calmes se traduit par plusieurs types d’actions. De manière structurelle, Bruxelles Environnement remet quotidiennement des avis dans le cadre des différentes procédures réglementaires et de concertation existantes en matière d’aménagement du territoire et d’environnement (CoBAT et OPE), dont des avis concernant les nuisances sonores et cela lors des différentes étapes d’élaboration d’un projet (étude préalable, comité d’accompagnement, RIE, enquête publique, etc.) En matière de stratégie de protection et de développement de zones calmes, ce sont surtout des projets urbanistiques tels que les PAD, PPAS, Contrat de Quartiers Durables (CQD) et Contrats de Rénovation Urbaine (CRU) et autres projets immobiliers de plus petite envergure qui sont concernés. Dans chaque cas, Bruxelles Environnement pointe très régulièrement la nécessité de préserver l’existant lorsque celui-ci est satisfaisant et d’améliorer ce qui ne l’est pas encore. En termes de planification et d’urbanisme, il s’agit d’étudier les possibilités d’améliorer et de préserver la qualité de l’environnement sonore à l’échelle locale, et, le cas échéant, de les intégrer dans les dispositions graphiques et réglementaires des plans d’aménagement. Dans le cas de bruits routiers ou ferroviaire, l’accent est mis sur la préservation / création d’intérieurs d’îlots fermés et de façades calmes pour le logement, selon le principe du front bâti continu. Un article spécifique du titre 2 Urbanité du l’avant-projet de RRU Good Living intègre d’ailleurs ce concept de façade calme permettant de localiser de potentiels locaux de repos au niveau de la façade arrière alors que la façade avant reste exposée à un environnement sonore qualifié de bruyant. Actuellement, les projets urbanistiques privilégient plutôt l’ouverture des espaces bâtis pour favoriser les modes de circulation actifs mais il faut rester attentif à ce que cette disposition n’aie pas pour conséquence de faire pénétrer le bruit en profondeur dans les intérieurs d’îlots calmes. En termes de projets, depuis 2020, les appels à projets Plan Bruit Locaux permettent aux communes et aux CPAS d’obtenir un subside, notamment pour la réalisation de projets d’aménagement visant à réduire le bruit et à préserver ou restaurer des zones de calme. La commune de Watermael-Boitsfort dans le cadre du réaménagement du quiet.sports.agora au Logis Floréal et la commune de Saint-Josse-ten-Noode dans le Jardin des Familles espace de détente commun aménagé en intérieur d’îlot, entre les rues Potagère et de la Limite, en font partie. Dans l’espace bâti, les zones potentielles à aménager sont rares et le trafic qui impacte le plus souvent les zones potentiellement calmes est omniprésent. De nouveau, toute mesure agissant sur la circulation routière autour de ces espaces est soutenue par Bruxelles Environnement. C’est le cas des projets suivants : - implantation et renouvellement de murs anti-bruit le long du ring à Anderlecht financé par les projets Beliris dans le cadre des aménagement de la zone de Neerpede (zone verte, étang de baignade, etc.), - nouveau plan de circulation au sein du bois de la Cambre, - de sites emblématiques du réaménagement urbain comme la trémie dans le parc du Cinquantenaire ou le boulevard Saint-Lazare au sein du Jardin Botanique. En matière de mobilité, la mise en œuvre des mailles apaisées prévues par le plan GoodMove de même que l’instauration de la Ville 30, sont des mesures qui sont profitables pour l’environnement sonore de manière générale mais aussi de manière ponctuelle pour tempérer le trafic autour d’un espace. A terme, la carte des zones de confort acoustique dans les quartiers pourrait correspondre à celle des mailles apaisées. En terme de gestion , enfin, les espaces verts dont Bruxelles Environnement a la charge bénéficient de règlements spécifiques visant à y préserver le calme, dans le cadre de leur gestion journalière. 4. Comme indiqué ci-dessus, des actions sont déjà en cours et pour beaucoup sont récurrentes, de même il s’agit d’un travail de longue haleine et souvent la mise en œuvre des différentes actions entre dans le cadre d’autres politiques et est hors champ des compétences de Bruxelles Environnement. Néanmoins, à moyen terme, il est prévu d’analyser la cartographie du bruit mise à jour pour l’année 2021 en vue de quantifier les gains acoustiques obtenus suite à la mise en œuvre de la Ville 30 (voir réponse à la question suivante). A l’issue de ce travail, une actualisation des différentes zones de calmes et de confort acoustique, à préserver, à améliorer et à créer sera envisagée si la situation a considérablement évolué. De même, au niveau des affectations et dans les limites des compétences de Bruxelles Environnement, une attention particulière est encore portée à éviter des conflits entre des fonctions sensibles et une occupation trop intense des espaces communs si ceux-ci sont préservés du bruit des transports. 5. Conformément aux obligations liées à la Directive européenne 2002/49/CE, transposées dans l’ordonnance bruxelloise modifiée du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain, les cartes de bruit relatives aux transports (c’est-à-dire les sources de bruit les plus impactantes sur les populations) sont élaborées et, le cas échéant revues, tous les 5 ans. Les premières cartes de bruit de la Région de Bruxelles-Capitale ont été réalisées en 2001. Elles ont fait l’objet d’une mise à jour en 2006 et en 2016. La dernière année de référence est donc bien l’année 2016. Il faut savoir que ces cartes sont élaborées à l’issue de l’année de référence afin de pouvoir disposer des données de trafic du 1er janvier au 31 décembre. Elles nécessitent aussi un long travail de compilation et de calcul. Cela explique que les documents explicatifs disponibles sur le site internet de Bruxelles Environnement, notamment les fiches documentées bruit, portent la date de 2018. De manière à répondre à nos obligations européennes, de nouvelles cartes ont été élaborées pour l’année de référence 2021. Elles sont maintenant terminées et feront très prochainement l’objet d’une publication après un passage au Gouvernement. Il faut préciser que c’est la commission européenne qui a imposé le maintien de cette année de référence et ce malgré le contexte particulier de la pandémie qui a affecté considérablement les transports. Les comparaisons avec 2016 ne seront donc pas aisées. A noter que compte tenu du contexte bruxellois particulier liés au survol de la Région et de manière à suivre au plus près les évolutions, les cartes de bruit des avions sont élaborées tous les ans. |