Question écrite concernant l'interdiction de fumer dans les parcs et les espaces verts bruxellois
- de
- Bianca Debaets
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1570)
| Date de réception: 21/06/2023 | Date de publication: 14/12/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 28/11/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 06/10/2023 | Recevable | p.m. |
| Question | Des voix s'élèvent régulièrement pour demander que les parcs et espaces verts de la Région de Bruxelles-Capitale soient totalement non fumeurs. Ces appels sont non seulement motivés par des considérations générales de santé, mais aussi par des raisons écologiques. Par exemple, on signale chaque année plusieurs (petits) incendies dans les forêts ou les parcs bruxellois à cause de mégots négligemment jetés ou de fumeurs assoupis, mais les déchets causés par ces mégots ont également un impact très négatif sur nos espaces verts. Sachant qu'un seul mégot suffit à polluer jusqu'à 500 litres d'eau, les conséquences possibles de ces mégots jetés sont aberrantes. À la lumière de ces données, il serait donc opportun d'examiner de plus près les possibilités d'une interdiction plus large de fumer dans les espaces verts bruxellois. À Paris, entre autres, une telle interdiction est déjà en vigueur dans 52 parcs et espaces publics depuis 2019, ce qui représente 10% de l'ensemble des espaces verts parisiens. J'aimerais donc vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | 1. Les mégots de cigarette représentent une part importante des déchets abandonnés dans les parcs. Bruxelles Environnement n’est toutefois actuellement pas en mesure d’en établir une quantification au niveau des espaces verts. Des chiffres d’estimation suite à comptage dans certains espaces devraient être disponibles à l’avenir, vu l’adoption par Bruxelles Environnement d’une méthodologie permettant d’objectiver la malpropreté dans les espaces publics et de quantifier le taux de salissure, en fonction des déchets, dans le temps. Ce projet s’inscrit dans la mise en œuvre de la stratégie de propreté urbaine « clean.brussels ». Sur 134 constats de traces de feux ou de départ d’incendies dans les espaces verts établis depuis le 1er janvier 2020, trois, qui sont des constats de poubelles incendiées, ont été attribués à l’abandon de mégots. Dans la grande majorité des cas de découvertes d’indices de feux/incendies, l’origine en est à attribuer au vandalisme, à des barbecues ou des pétards et feux d’artifices. Concernant les jets de mégots, les gardiens de parc de Bruxelles Environnement ne sont pas assermentés et donc habilités à dresser un procès-verbal. Cependant, des actions de répression pour des incivilités en matière d’environnement et de propreté urbaine sont organisées par l'Agence Bruxelles-Propreté, les communes, les zones de police et ce, y compris pour les jets de mégots. L’ABP a établi, à elle seule et à ce jour, plus de 500 procès-verbaux depuis le début de l’année 2023 pour prise en flagrant délit de jet de mégot de cigarette au sol sur les espaces publics. Cette action répond à l’objectif n° 5 de la stratégie « clean.brussels » visant à réduire significativement le nombre de mégots de cigarette jetés sur l’espace public. Dans la stratégie « clean.brussels », la mesure 52 vise à mettre en place la transaction administrative pour les infractions en lien avec les questions de propreté urbaine, notamment pour le jet de mégots de cigarette par terre, afin de mettre l’accent sur une application stricte de l’amende financière pour contrer le sentiment d’impunité auprès de la population. De ce fait, pour les dossiers ouverts depuis le mois de juin 2023, la transaction administrative est d’application et permet d’accélérer considérablement le traitement des dossiers et l’imposition des amendes. L’objectif est de sanctionner plus rapidement et de manière efficiente les infractions environnementales et de propreté urbaine. Plusieurs actions de terrain ont été réalisées par le service « Recherche et Verbalisation » de l’ABP. Concrètement, lorsque les agents constatent une infraction environnementale ou de propreté, ceux-ci peuvent proposer directement au contrevenant une transaction, à savoir le paiement d’une certaine somme d’argent. 2. S’il n’y a pas, actuellement, d’interdiction de fumer dans les espaces verts régionaux, il existe une exception : l’interdiction de la cigarette dans les aires de jeux. Datant de 2005, cette interdiction avait pour objectif de soustraire le tabac au regard des enfants, d’améliorer leur cadre de jeux avec des espaces plus propres et sans risques. En outre, la mesure n° 18 de la stratégie « clean.brussels » prévoit d’analyser les possibilités de mise en place de zones spécifiques pour les fumeurs et fumeuses proches d’endroits à haute fréquentation et près des points d’attente, comme les arrêts de transport public en surface, les espaces verts et les abords des écoles. Et, dans certains lieux publics, d’envisager une interdiction de fumer. 3. Une interdiction générale de fumer dans les espaces verts régionaux ou dans certains espaces verts n’est pas envisagée actuellement. 4. Pour les raisons susmentionnées, il n’y a pas, à ce stade, de concertation avec les communes dans le cadre d’une éventuelle interdiction de fumer dans les parcs. Ce qui est déjà mis en œuvre dans les espaces verts régionaux consiste à sensibiliser le public à l’impact des mégots abandonnés, au travers d’animations organisées par des gardiens, par exemple via une collecte et un comptage ponctuels des mégots abandonnés dans le parc. |