Question écrite concernant le soutien aux communes pour projets spécifiques ou innovants en matière de propreté
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1573)
| Date de réception: 09/10/2023 | Date de publication: 15/11/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 10/11/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 11/10/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
| 10/11/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Il est prévu annuellement au budget de l’Agence de Bruxelles Propreté, en mission 3 - nettoiement, un soutien aux communes pour projets spécifiques ou innovants.
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| Réponse | 1. Le soutien aux communes via le lancement d’appels à projets n’est pas annuel mais dépend des enveloppes budgétaires disponibles de la Région. Dans les dernières années, l’Agence a lancé des appels à projets innovants en 2017 et 2022. La ventilation pour la subvention aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin d’améliorer la Propreté urbaine dans le cadre de l’Appel à projets Propreté « clean.brussels » 2022 se trouve en annexe. Les projets financés concernent notamment le compostage de déchets organiques, le zéro déchet, l’embellissement de fosses de plantations d’arbres, la remise au net en profondeur de quartiers commerçants, la réforme du balayage, l’achat et utilisation de caméras, l’achat de poubelles de tri, l’utilisation de poubelles rigides, des solutions pour les mégots, l’acquisition de caméras mobiles contre les dépôts clandestins ou encore la sensibilisation dans les écoles. 2. L’appel à projets « clean.brussels » de 2022 est toujours en cours. Les communes mettant en œuvre leurs projets sur la période 2023-2024, il n’est pas encore possible de vous informer sur les résultats des projets. Les résultats pourront être présentés début 2025. Néanmoins, un suivi trimestriel est organisé afin de s’assurer de la bonne mise en œuvre des projets. Ce suivi porte sur le respect du planning, les étapes réalisées, la consommation du budget, les éventuels obstacles rencontrés, etc. Par ailleurs, il a été demandé aux communes de relever des indicateurs objectifs afin d’évaluer la situation avant, pendant et après la mise en œuvre de leurs projets. 3. L’Agence Bruxelles-Propreté indique que la grande majorité de projets avancent et se déroulent de manière confirmée. Les communes sont satisfaites et désireuses de ce type d’appel à projets. Cet appel renforce la coopération et la collaboration entre acteurs de la propreté urbaine et permet la mise en œuvre de la stratégie de propreté « clean.brussels ». L’objectif est également qu’un succès dans une commune puisse être partagé avec les 18 autres. Les communes de Ixelles, Saint-Gilles et Forest ont également remis un projet commun, ce qui était encouragé dans le cadre de l’AAP afin de favoriser les synergies entre communes. |