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Question orale concernant la politique de lutte contre la prolifération des chats errants

de
Jonathan de Patoul
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°884)

 
Date de réception: 06/10/2023 Date de publication: 06/12/2023 Référence: B.I.Q. 35 (23/24), page 44
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 06/12/2023 Référence: B.I.Q. 35 (23/24), page 45
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/10/2023 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
13/10/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/10/2023 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
06/12/2023 Développement Jonathan de Patoul B.I.Q. 35 (23/24) 44
06/12/2023 Réponse Alain Maron B.I.Q. 35 (23/24) 45
06/12/2023 Réplique Jonathan de Patoul B.I.Q. 35 (23/24) 46