Question orale concernant les aides accordées aux entreprises bruxelloises impactées par le Brexit
- de
- Latifa Aït Baala
- à
- Ans Persoons, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°41)
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°388)
Date de réception: 11/10/2023 | Date de publication: // | ||
Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: // |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
13/10/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
13/10/2023 | Renvoi commission affaires économiques et emploi | Bureau élargi du Parlement | ||
08/11/2023 | Retirée de l'ordre du jour. | |||
08/11/2023 | Question orale transformée en question écrite |