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Question orale concernant l’arrêté devant définir l'accessibilité des établissements publics ou d'utilité publique en Région bruxelloise

de
Ahmed Mouhssin
à
Ans Persoons, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°45)

 
Date de réception: 11/10/2023 Date de publication: 11/12/2023 Référence: B.I.Q. 38 (23/24), page 52
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 11/12/2023 Référence: B.I.Q. 38 (23/24), page 53
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/10/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/10/2023 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
11/12/2023 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 38 (23/24) 52
11/12/2023 Réponse Ans Persoons B.I.Q. 38 (23/24) 53
11/12/2023 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 38 (23/24) 55