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Demande d'explications concernant l'accord «Burden Sharing» post-2020

de
Céline Fremault
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°318)

 
Date de réception: 12/10/2023 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/10/2023 Interpellation transformée en demande d'explication Bureau élargi du Parlement
13/10/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/10/2023 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
15/11/2023 Retirée par son auteur. Céline Fremault