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BE

Faisant suite à votre demande, vous trouverez en pièces jointes (.excel) le dernier inventaire des bénéficiaires de subsides octroyés (année 2022). Comme toute administration bruxelloise concernée par la décision du Gouvernement mentionnée dans votre question, nous communiquons la liste de nos marchés publics et subventions à l’intégrateur régional.

À toutes fins utiles, les données ou précisions complémentaires à ce fichier sont consultables sur le site transparence 
https://openbudgets.be.brussels/fr/data-table/table-2.

ABP

Chaque année, des subventions dans le cadre de la propreté publique sont attribuées et payées aux différentes communes sur base d’un arrêté du Gouvernement. L’arrêté du 25 mai 2023 a prévu les montants à verser aux communes. Le document précisant les montants se trouve en annexe (tableau 1).

Ces subsides sont liquidés à hauteur de 60 % la première année et de 40 % l’année suivante sur base de justificatifs.

En outre, un appel à projets « clean.brussels » a été lancé en 2022 à destination des communes bruxelloises afin d’améliorer la propreté urbaine sur leur territoire. La ventilation et la nature des projets pour la subvention aux communes se trouve en annexe (tableau 2).

Les projets financés concernent notamment le compostage de déchets organiques, le zéro déchet, l’embellissement de fosses de plantations d’arbres, la remise au net en profondeur de quartiers commerçants, la réforme du balayage, l’achat et utilisation de caméras, l’achat de poubelles de tri, l’utilisation de poubelles rigides, des solutions pour les mégots, l’acquisition de caméras mobiles contre les dépôts clandestins ou encore la sensibilisation dans les écoles.

L’appel à projets « clean.brussels » de 2022 est toujours en cours, les communes mettant en œuvre leurs projets sur la période 2023-2024.

Concernant la forme légale, un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi des subventions aux communes dans le cadre de l’appel à projets relatif à la Stratégie de propreté urbaine « clean.brussels » a fait l’objet d’une approbation par le gouvernement en date du 1 décembre 2022.

Port de Bruxelles

Mission 21 – voie d’eau

Subside voie d’eau 2022 octroyé par le Port de Bruxelles :

Ce subside fait partie de la stratégie de développement de nouveaux trafics par la voie d’eau du Port, en lien avec la logistique de chantiers et la distribution urbaine à Bruxelles. Il est destiné à compenser le surcoût actuel de manutention des matériaux de construction « conventionnels » livrés par la voie d’eau à Bruxelles. Il est donc directement proportionnel aux volumes des trafics réalisés.

Les subsides 2022 sont octroyés aux entreprises bénéficiaires via une convention de subventionnement signée avec le Port, selon les modalités définies par son CA le 24 décembre 2021 :

Sponsoring 2022 :

Subside voie d’eau 2022 octroyé par Bruxelles- Mobilité dans le cadre du subside « Valorisation de la voie d’eau » :

Le subside entend soutenir les initiatives visant la valorisation et la visibilité du Canal de Bruxelles, comme infrastructure de transport mais aussi comme élément du cadre de vie des Bruxellois.

Le Gouvernement bruxellois a souhaité, dans le cadre du Plan canal et de la réflexion en matière d’espace public, de « maillage vert et bleu », d’offre culturelle et de loisirs, mettre à disposition d’ASBL un budget total de 200.000 € pour des actions diverses à destination des habitants, travailleurs et visiteurs de Bruxelles, pour des activités à vocation événementielle, culturelle, artistique, environnementale, sportive et de loisirs, visant à valoriser le potentiel représenté par le Canal.

Voir annexe.