Question écrite concernant la présence de rats sur le piétonnier
- de
- Cieltje Van Achter
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1585)
| Date de réception: 11/10/2023 | Date de publication: 14/12/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 30/11/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 18/10/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Toute personne qui se promène sur le piétonnier du centre-ville à la tombée de la nuit ne peut ignorer les nombreux rats qui sautent à travers les petites pelouses vertes. Cela n'a rien d'étonnant, étant donné la quantité de déchets abandonnés sur place. Il s'agit souvent de restes de repas de restauration rapide qui ont été emportés dans l'un des nombreux fast-foods situés le long du boulevard Anspach. Il est clair que la présence de rats éveille non seulement un sentiment désagréable chez les Bruxellois et les touristes, mais ils ne sont pas bons non plus pour la santé publique.
|
| Réponse | 1. Bruxelles Environnement est responsable de la dératisation des bâtiments et des espaces verts dont elle a la gestion. Selon l’article 135, § 2 de la Nouvelle Loi Communale, il revient aux communes de garantir la salubrité et propreté de l’espace public. L’article précise au point 1° que l’objet confié à l’autorité des communes est entre autres le nettoiement, élément qui contribue de fait à la propagation des espèces dites « nuisibles ». L’ordonnance nature de 2012 ne prévoit pas la protection du rat brun (art. 67, § 1er). Bruxelles Environnement a toutefois mis en ligne une info-fiche, décrivant l’espèce qu’est le rat brun. La fiche dit bien que « il est également très important de limiter l’offre de nourriture » pour prévenir la propagation de l’espèce. Le département bien-être animal de Bruxelles Environnement a quant à lui récemment organisé une session d’information sur la gestion des rats et des souris, ayant pour objet de lancer la conversation sur la prévention et les solutions « respectueuses des animaux » en cas de nuisance. 2. La stratégie de propreté urbaine « Clean.brussels » portée par le Gouvernement depuis novembre 2022, a en effet pour objectif de rendre la Région bruxelloise plus propre, de manière durable. Les communes, en partie en charge du nettoiement des voiries, sont partenaires de ce plan. L’Agence Bruxelles-Propreté coordonne la mise en œuvre du plan stratégique et le pilotage des 65 mesures concernent aussi les 19 communes, la STIB, Bruxelles Mobilité, Safe.Brussels, Bruxelles Environnement, la SNCB, les Zones de Police, le Port de Bruxelles, l’IBSA ou encore le secteur privé. L’Agence a considérablement renforcé sa collaboration avec des acteurs de son écosystème et a ainsi développé de nouvelles méthodes de travail qui « brisent les silos » et qui portent leurs fruits. En parallèle, la fréquence de collecte des sacs blancs est passée de deux à une fois par semaine dans 10 communes bruxelloises à partir depuis 15 mai 2023. Ceci permet de limiter de manière importante la présence des sacs blancs en rue et d’améliorer la propreté urbaine. En ce qui concerne spécifiquement la collecte des déchets alimentaires dont le tri est obligatoire depuis le 15 mai 2023, Bruxelles-Propreté a distribué plus de 240.000 petits conteneurs orange via les différents canaux de distribution (communes, Recypark, actions locales, etc.) depuis l’introduction du tri des déchets alimentaires. Ces petits conteneurs orange permettent de limiter les risques de déchirures des sacs orange par des animaux. Bruxelles-Propreté a également distribué plus de 3.500 grands conteneurs au sein des immeubles à appartement, ce qui contribue également à limiter les risques de déchirures par des animaux lors de la collecte des sacs orange de ces immeubles. En outre, plusieurs campagnes de communication ont été menées par Bruxelles-Propreté afin d’améliorer le respect des règles et horaires à suivre en matière de sortie de sacs. Des campagnes de communication de terrain sont prévues à ce sujet d’ici la fin de l’année 2023. Aussi, à titre d’exemple, des communes ont rendu l’utilisation de poubelles rigides obligatoire pour la collecte des déchets ménagers. La commune de Woluwe-Saint-Lambert a reçu une subvention via l’appel à projets « clean.brussels » en ce sens. 3. En termes de chiffres, 2023 comptabilise, à ce stade, un total de plus de 3.300 PV dressés par le service « Recherche et Verbalisation », soit une augmentation de plus de 20% par rapport à 2022. A ce jour, plus de 700 PV dressés pour la catégorie « dépôts clandestins » par l’Agence Bruxelles-Propreté. Cette augmentation significative du nombre de PV dressés témoigne d'une intensification des efforts de surveillance notamment via les caméras (au nombre de 20 pour l’ABP) et de verbalisation grâce notamment à l'introduction de la transaction administrative, la perception immédiate et de nouvelles caméras. Ces nouvelles mesures montrent l’engagement de l’ABP à améliorer son efficacité dans la mise en œuvre des réglementations liées à la propreté et à l’environnement. 4. Bruxelles Environnement suit l’évolution de l’espèce dans le cadre de l’Atlas des mammifères uniquement. 5. Le 10 novembre 2023, le département Bien-être animal de Bruxelles Environnement a organisé une séance d'information sur la problématique des rats à l'attention (entre autres) des communes bruxelloises (fonctionnaires bien-être animal / environnement / propreté publique et leur personnel de terrain). Cette séance d'information s'inscrivait dans le cadre du projet AWIBRU, qui vise à coordonner les actions locales (y compris des administrations communales) en matière de bien-être animal et dans lequel un forum de concertation a été mis en place avec les services communaux de bien-être animal et les zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale. |