Question écrite concernant les lauréats de l’appel à projet digital.brussels 2.0.
- de
- Jamal Ikazban
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1248)
| Date de réception: 07/09/2023 | Date de publication: 15/11/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 14/11/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 19/10/2023 | Recevable | p.m. |
| Question | Nous le savons, la fracture numérique est un défi de taille dans notre pays et tout particulièrement à Brruxelles. D’ailleurs, le 20 juillet dernier, je vous adressais une question d’actualité sur l’appel à projet digital.brussels 2.0, et pour lequel les candidats avaient jusque fin août pour y répondre1.
Lancée en 2021, en partenariat avec la Fondation Roi Baudouin & Paradigm (ex-CIRB), la première édition avait réceptionné 132 projets et en avait sélectionné 30. Chaque projet avait alors bénéficié d’un soutien allant de 5.000 à 15.000 € pour un montant total de près de 390.000€. Pour cette seconde édition, le montant total de l’appel à projet n’est plus que de 300.000 € et devra s’articuler autour de trois axes : augmenter la motivation numérique & susciter la confiance numérique ; faciliter l’accès au numérique ; développer les compétences numériques. Si les montants globaux ont été augmenté, le montant de l’appel à projet a lui été amputé de 90.000 €. Ainsi les lauréats de cet appel à projet vont bénéficier d’un financement allant de 30.000 à 60.000 €. Ces projets soutenus devront être concrets, directement réalisables et promouvoir l’accès, les compétences et l’utilisation des outils numériques pour les publics qui en sont les plus éloignés. Je me faisais le porte-voix des Espaces Publics Numérique (EPN) et des associations de terrain qui réclament depuis plus de dix ans qu’on leur garantisse un financement structurel et pérenne alors même que l’appel à projet ne tient pas compte de cet aspect puisque les frais de personnels n’y sont pas éligibles à un subventionnement. Cette réalité des EPN et tout particulièrement du salaire de leurs accompagnateurs numériques est bien connue par vos équipes et vos services. Il s’agit d’une demande et d’un besoin prioritaire pour travailler sur l’inclusion numérique et améliorer la qualité des services offerts par les EPN. Si vous aviez campé sur vos positions quant à l’impossibilité de rendre les frais de personnel éligibles à un subventionnement, vous avez également minimisé la réduction du montant total injecté dans l’appel à projet. Selon vous, la Région de Bruxelles-Capitale peut être fière d’avoir créé avec paradigm un plan d’appropriation numérique (PAN) avec une soixantaine de mesures dont l’une consiste à soutenir les EPN. Ce serait d’ailleurs par soucis d’égalité que vos équipes ont choisi de ne pas financer les frais de personnel des EPN dans cet appel à projet. Les arguments qui consistent à ne pas subventionner les frais de personnels des EPN parce que certains EPN sont institutionnalisés, soutenus par des communes ou par d’autres voies ne sont pas très convaincants. En effet, l’outil openbudget.brussels permet d’éviter les doubles subventionnements sans pour autant être obligé de mettre davantage à mal les frais d’un personnel déjà exsangue. Pour lutter contre la fracture numérique, nous avons besoin de plus d’humanité, de plus de contact humain, et d’y mettre des moyens structurels et pérennes nécessaires pour améliorer les services des EPN et ainsi permettre une véritable inclusion numérique de tous. Je vous reviens donc avec ces questions :
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| Réponse | 1/ Paradigm a reçu 28 candidatures pour l’appel à projet digital.brussels 2.0. 2/ Les projets doivent encore être analysés par les membres du jury, l’Inspecteur des Finances et le Ministre du Budget. Nous pourrons communiquer sur les lauréats à la mi-décembre 2023. 3/ Pour les réalisations/projets de l’ancien rapport à projets, l’administration me communique que vous pouvez retrouver les réalisations aux pages 17 à 24 du rapport annuel 2021 de l’inclusion disponible sur le site de paradigm.brussels. 4/ Dès l’entame de la législature, nous avons mis en place divers outils permettant de soutenir le réseau hétérogène des EPN. Nous avons ainsi mis en place un système de labellisation qui leur octroie la possibilité d’accès à un budget pérenne (environ 100.000€) permettant l’achat de matériel informatique. Par ailleurs, en adéquation avec notre plan d’appropriation numérique, nous avons lancé des appels à projets, l’un de 500.000€ et l’autre de 300.000€ pour lequel vous nous interrogez. Ainsi, la combinaison de l’ensemble de ces actions constitue une action structurée et solide pour apporter un support pour diminuer les inégalités numériques. 5/ L’appel à projet Digital Brussels 2.0 a été mené par la Coordination Inclusion Numérique dans le cadre des actions prévues dans le Plan d’Appropriation Numérique. Chaque année, les actions menées et les livrables sont définis en accord avec le Comité de Pilotage Inclusion Numérique, composé de Paradigm, easy.brussels, Actiris, Bruxelles-Formation, CABAN et mon Cabinet. Paradigm ne peut dès lors pas encore se prononcer sur la tenue ou non de l’appel à projets l’an prochain, étant donné que cette décision doit se prendre en bonne gouvernance dans le cadre de ce COPIL, et ce en fonction des budgets disponibles. |