Question écrite concernant les frais de consultance de la Région bruxelloise
- de
- Jean-Pierre Kerckhofs
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1251)
| Date de réception: 16/10/2023 | Date de publication: 14/12/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 05/12/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 20/10/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
| 05/12/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Le gouvernement bruxellois et les administrations publiques font très régulièrement appel aux services de cabinets de consultance. Sur le site web openbudget.brussels, il est possible de trouver le détail d’une partie des dépenses consacrées aux sociétés de conseil. Toutefois, seul un nombre limité d'institutions publiques participantes (38 au total, y compris les communes) publient actuellement leurs dépenses via openbudget.brussels. De plus, les données disponibles en français et en néerlandais ne correspondent pas assez fréquemment. Quelle est la raison de cette divergence ?
1. Pouvez-vous fournir un aperçu de toutes les missions de consultance depuis 2019 pour les différents domaines politiques et les organismes régionaux bruxellois et OIP qui sont sous votre tutelle, y compris les éventuelles dépenses qui ne sont pas reprises dans openbudget.brussels ? Ceci en précisant :
2. Pouvez-vous par ailleurs me donner plus de détails concernant les dépenses suivantes, reprises sur openbudget.brussels :
|
| Réponse | 1. En ce qui concerne votre question sur la divergence entre les données disponibles en français et en néerlandais, il est important de noter que chaque institution publie ses données sur opendubdgets.brussels sous sa propre responsabilité. Il revient à chacune d'entre elles de vérifier l'alignement entre la version française et la version néerlandaise. Paradigm agit en tant que fournisseur et gestionnaire technique de la plateforme. De manière générale, nous avons retenu la définition de « consultance » dans le sens de missions de conseils, avis, études, analyses, aide stratégique ou politique, … 2. Je vous prie de trouver en annexe 1 le relevé des consultances externes pour des études et analyses de l’administration Bruxelles Pouvoirs Locaux. Dans le cadre de ma compétence bien-être animal, vous trouverez en annexe 2 le relevé des consultances externes pour des études et analyses de l’administration Bruxelles Environnement depuis le 1er juin 2019. En ce qui concerne Actiris, vous trouverez en annexe 3 la liste de tous les Marchés Publics qui ont trait aux Missions de Consultances Externes qui furent commanditées par Actiris depuis 2019. Les éléments demandés sont repris comme suit : Année de lancement, Service demandeur, Objet du Marché, Procédure, Adjudicataire et Dépenses liquidées à ce jour. Il est important de souligner que pour les données d’Actiris, est entendu par “Missions de Consultances Externes”, les Missions d’appui à Actiris auprès d’experts disposant de compétences non disponibles en interne. Cette liste ne comprend 1) ni les Études commanditées par View sur le Marché du Travail 2) ni les Missions de formation ou de coaching RH ». La Direction Informatique d’Actiris fait appel à des consultants par le biais d’un marché public propre (marché 75-2017, remplacé par le marché 15-2022 « Prestations d’assistance informatique pour Actiris ») ainsi que par prounity via un marché public de la SMALS. Certains consultants intègrent les équipes dans le cadre de missions sur différents projets menés par Actiris (Dossier unique, MAPE, IMT-B, site de la cité des métiers, etc.). Parallèlement à cela, d’autres consultants prestent dans le cadre de la mise en œuvre de projets spécifiques sur base de marchés spécifiques. Vous trouverez le détail en annexe 4. En annexe 5, vous trouverez enfin le relevé des consultances externes pour des études et analyses de Bruxelles Economie Emploi depuis le début de la législature. En ce qui concerne ma compétence Transition Numérique et Simplification administrative, vous trouverez ci-dessous les éléments de réponse à vos questions : 1/ En annexes 6 & 7, vous trouverez également le relevé des consultances externes pour des études et analyses des administrations Paradigm et Bruxelles ConnectIT depuis 2019. 2/ Pour 2019, il s’agissait de prestations de services dans le cadre du programme ProDigit piloté par Paradigm et Bruxelles Fiscalité. De 2020 à 2022, ces montants concernent des coûts de développement et de mise en service de différents projets sur la plateforme CRM de la Région bruxelloise . Parmi lesquels nous pouvons citer: Brussels Help Ukraine, ADIL, gestions de plaintes de parking.brussels, etc . |